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Convention collective nationale (CCN) des...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024
18,00€
CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités. Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...
Contacter l'inspection du travail : tout savoir
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024
9,60€
Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...
Congé sabbatique : conditions d'obtention,...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/04/2024
18,00€
Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair. L'employeur doit veiller à répondre à la...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/04/2024
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et les informations...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/04/2024
L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d'agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les...
Rédigé par Cabinet AllegrAvocats, mis à jour le 29/04/2024
Dans la foulée des arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la chambre sociale de la Cour de cassation et l’avis émis le 11 mars 2024 par le Conseil d’État, les dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle viennent finalement d’être mises en conformité avec la jurisprudence communautaire interprétant strictement...
Mise en demeure à l’agence de location pour...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez mandaté un agent immobilier pour la gestion de votre appartement ou de votre maison et vous constatez des négligences graves de sa part. Vous le mettez en demeure d'exécuter à bien sa mission, et/ou vous lui réclamez une indemnisation au titre du préjudice subi.
Demande d’indemnisation suite au manquement...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez fait construire un bien immobilier et vous constatez des dysfonctionnements dans la construction (par exemple, des matériaux ou une configuration du bien inadapté au terrain). Vous adressez une réclamation au maître d'œuvre (architecte, artisan, constructeur, ou tout autre conducteur de travaux), qui a manqué à son devoir de conseil.
Lettre de révocation de mandat exclusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Dans le cadre de la vente ou l'achat de votre bien immobilier, vous êtes passé par une agence immobilière par le biais d'un mandat exclusif. Vous adressez un courrier à votre agence pour rompre le mandat qui vous lie.
Modèle de convention de prêt à usage...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024
12,00€
Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord.Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien mis...
Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/02/2024
6,00€
Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties : le bailleur (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ; et le...
Protocole d'accord de fin de conflit et de...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 14/02/2024
6,00€
Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève.
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
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18/04/2024
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