Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour...

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    Droit du travail

    Particulier

    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    9,60€

    CDD : connaître tous vos droits ! Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat...

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    9,60€

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    Tout savoir sur la prime de précarité :...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    CDD

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    18,00€

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    Convention collective de la métallurgie (IDCC...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...

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    illustration pour Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/05/2024

    Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

    illustration pour Télétravail dans la fonction publique : tout savoir !

    Actualité

    Télétravail

    Droit du travail

    Particulier

    Fonctionnaire, contractuel

    Contrats de Travail

    Télétravail dans la fonction publique : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024

    Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Fonctionnaire, contractuel

    Droit du travail

    Particulier

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/05/2024

    Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un délai de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie.

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    Lettre pour informer votre employeur de la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Maladie

    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.  

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    3,60€

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    Lettre pour contester le montant des...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous envoyer une lettre à la Caisse pour l'informer de cette erreur et demandez que le montant des indemnités journalières soit recalculé.

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    Mise en demeure à l’agence de location pour...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Mise en demeure à l’agence de location pour mauvaise gestion du mandat locatif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez mandaté un agent immobilier pour la gestion de votre appartement ou de votre maison et vous constatez des négligences graves de sa part.  Vous le mettez en demeure d'exécuter à bien sa mission, et/ou vous lui réclamez une indemnisation au titre du préjudice subi.   

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    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

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    Contrat

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droit routier

    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/05/2016

    18,00€

    Peut-on prêter sa voiture ? Qu'est-ce qu'un contrat de prêt de voiture ou utilitaire entre particuliers ? Le contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers a pour but de remettre, à titre précaire, le bien à une autre personne, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions fixées par le contrat. Il détermine également la durée de ce prêt. Ce modèle sert...

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    18,00€

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    Promesse unilatérale de vente

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Professionnel

    Promesse unilatérale de vente

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/04/2016

    18,00€

    Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, etc. Ce modèle sert à garantir l'engagement du promettant envers le bénéficiaire. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la vente, les éléments...

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    CDI pour un employé de maison

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    Contrat

    Droit du travail

    Recrutement

    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    CDI

    CDI pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

    23,88€

    Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...

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