Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Frais professionnels, frais de déplacement :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Frais professionnels

    Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024

    9,60€

    Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Sécurité sociale

    Maladie

    Rémunération

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024

    9,60€

    Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?  La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Convention collective nationale (CCN) des...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Services à la personne

    Convention collective

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.  Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

    Actualité

    Temps de Travail

    Chômage

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique actuelle, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique). En tant que salarié au forfait jours, vous...

    illustration pour De la promotion de cadre dirigeant

    Actualité

    Particulier

    Conditions de travail

    Droit du travail

    De la promotion de cadre dirigeant

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 16/05/2024

    Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle.

    illustration pour Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/05/2024

    Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est complexe d'assumer la pension alimentaire dont vous êtes débiteur ? Vous vous demandez comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Nous vous renseignons sur les démarches à effectuer.

    illustration logo

    Mise en demeure à la banque de rembourser un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Droit bancaire

    Mise en demeure à la banque de rembourser un prélèvement non autorisé

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/05/2024

    3,60€

    Suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine.  Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire valider des prélèvements sur votre compte bancaire. Vous en demander le remboursement auprès de...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Mise en demeure pour dommages causés pendant...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Mise en demeure pour dommages causés pendant les travaux

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024

    3,60€

    Vous avez fait appel à un artisan ou une entreprise pour effectuer des travaux (plomberie, peinture, etc). Lors de ces travaux, des dégâts ont été causés. L'artisan ou l'ouvrier a perforé une canalisation avec sa perceuse ou encore fait tomber un vase en récupérant ses outils.   Vous souhaitez mettre en jeu la responsabilité de l'artisan ou de l'entrepreneur responsable

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de mise en demeure au salarié...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Gestion des absences

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de mise en demeure au salarié d’avoir à justifier son absence

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    Votre employé à domicile ne s’est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n’arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Convention de rupture du contrat de travail :...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.   

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat de travail en CDI pour un assistant...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Garde d'enfants et allocations

    CDI

    Contrats de Travail

    Particulier

    Contrats spéciaux

    Droit du travail

    Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

    6,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

    Consulter

    6,00€

À découvrir également

Particuliers, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit de la famille, droit de l’immobilier...

Particuliers, salariés, futurs salariés ou retraités, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans votre vie professionnelle et personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : démission, retraite, droit au chômage, conflit de voisinage, divorce...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences