Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 07/05/2024
9,60€
Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques...
Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 03/05/2024
9,60€
Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?
La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/04/2024
18,00€
CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir
La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.
Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 16/05/2024
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique actuelle, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique). En tant que salarié au forfait jours, vous...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 16/05/2024
Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est complexe d'assumer la pension alimentaire dont vous êtes débiteur ? Vous vous demandez comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Nous vous renseignons sur les démarches à effectuer.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 15/05/2024
3,60€
Suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine.
Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire valider des prélèvements sur votre compte bancaire.
Vous en demander le remboursement auprès de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 15/05/2024
3,60€
Vous avez fait appel à un artisan ou une entreprise pour effectuer des travaux (plomberie, peinture, etc). Lors de ces travaux, des dégâts ont été causés. L'artisan ou l'ouvrier a perforé une canalisation avec sa perceuse ou encore fait tomber un vase en récupérant ses outils.
Vous souhaitez mettre en jeu la responsabilité de l'artisan ou de l'entrepreneur responsable
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Votre employé à domicile ne s’est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n’arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 26/01/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ?
Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue.
Ce mode de rupture n'est pas...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 24/11/2023
6,00€
Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 26/06/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.
L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.