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    Burn-out au travail : faire reconnaître votre...

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    Sécurité sociale

    Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    Qu'est-ce qu'un burn-out ? Le burn-out est une pathologie psychique dont les symptômes sont difficiles à détecter. Ce syndrome d'épuisement professionnel touche de plus en plus de salariés pour qui il est souvent long et difficile de s’en sortir, surtout seuls. Vous vous sentez concerné par cet état d'épuisement professionnel ? Sachez que le burn-out peut être reconnu comme...

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    Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    CDI

    CDD

    Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans syndicat, comment faire ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    Peut-on faire grève sur son lieu de travail ? Comment mettre en application ce droit ?  Le droit de grève est un droit constitutionnel indissociable de votre qualité de salarié. Néanmoins, il doit obéir à certaines règles. En effet, le mouvement de grève ne sera considéré comme licite que dans le cas où certaines conditions sont remplies. Votre participation à un piquet de...

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    Régler un litige avec la banque : CB,...

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    Dossier

    Droit bancaire

    Particulier

    Litiges

    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    9,60€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

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    illustration pour L'assurance-vie : que faut-il savoir sur les conséquences patrimoniales ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Droit de la famille

    Droit fiscal

    L'assurance-vie : que faut-il savoir sur les conséquences patrimoniales ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024

    Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ? Ils permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou l'organisation de la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Les contrats d'assurance-vie permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou l'organisation de la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Le souscripteur (la personne qui signe le contrat...

    illustration pour La loi applicable aux successions internationales

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Droit fiscal

    Droit international

    La loi applicable aux successions internationales

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024

    Qu'est ce qu'une succession internationale ? Quelle loi s'applique ? La succession internationale est la succession d'une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ; ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence. Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer...

    illustration pour Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Professionnel

    Fiscalité Immobilière

    Droit immobilier

    Droit public

    Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 03/05/2024

    Dans une décision du 15/04/2024, (TA Pau, Chambre 1, 15 avril 2024, n° 2201290), le tribunal administratif de Pau a jugé que le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

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    Lettre à l'inspection du travail l'informant...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rémunération

    Salaire

    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.  Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...

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    3,60€

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations comme, par exemple, sur vos conditions de sécurité. Vous lui avez envoyé plusieurs courriers et/ou avez eu un entretien avec lui, mais malgré cela, il n'a toujours pas mis un terme à la situation.  Vous souhaitez en informer l'inspecteur du travail.  

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