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Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 15/05/2023
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-21.053), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les interactions entre la dénonciation de faits constitutifs de harcèlement moral et le licenciement en résultant.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/05/2023
Depuis 2018, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont entrepris un travail de modernisation de leur convention collective nationale (dite CCN Syntec), pour simplifier sa compréhension mais également pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la société (revalorisation salariale, télétravail,...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/05/2023
Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ?
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 11/05/2023
L’autoconsommation photovoltaïque et les économies d'énergie est devenue le fer de lance des sociétés éco-délinquantes, mais la justice veille à sécuriser le consommateur comme le montre un arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 13 avril 2023.
Rédigé par Cabinet AQIL AVOCAT, mis à jour le 09/05/2023
La reprise d'une entreprise en difficulté offre des opportunités de croissance et de diversification pour les dirigeants, malgré sa complexité. Pour se lancer dans un tel projet, il est nécessaire de comprendre les enjeux et les règles applicables. C'est l'objet de cet article.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/05/2023
Le prêt de main-d'oeuvre consiste à mettre à disposition tout ou partie de son personnel et à en faire supporter la charge sociale par l'entreprise utilisatrice. Plus répandu en cas de baisse d'activité du prêteur, les entreprises peuvent aussi y voir un intérêt commun, comme pour constituer un partenariat d'affaires. En quoi cela consiste-t-il ? Comment y recourir ? Explications.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 05/05/2023
Un soi-disant "conseiller" vous propose d'investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s'agit sûrement d'une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres frauduleuses d'investissement, d'épargne et de crédit en tous genres. Ces offres de placements, parce qu'ils rapporteraient davantage que les produits financiers classiques, sont très...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 05/05/2023
Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2023
Vous êtes salarié et relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) ? Vous souhaitez mieux cerner les règles applicables sur les temps de pause ? Vous travaillez dans un centre d'appel et souhaitez connaître vos droits en la matière ? Découvrez les temps de pause applicables, les conditions posées et leur mode de rémunération !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/05/2023
Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...
Rédigé par Maître François LAMPIN, mis à jour le 03/05/2023
Pour beaucoup d’usagers, le récent développement de nouveaux moyens de déplacements urbains a permis de s'affranchir des obligations liées à l'utilisation de leurs véhicules automobiles ( coût, assurance, pollution…). Néanmoins, cette nouvelle liberté de déplacement a éclipsé la question du risque encouru pas ces nouveaux conducteurs en cas d’accident de la circulation.
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 03/05/2023
Vous êtes récemment confronté à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Il est normal de se poser ses questions en tant que salarié. Sachez que celle-ci est égale au montant de l'indemnité égale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit !
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17/05/2024
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14/05/2024
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