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    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 exemples arguments pour vous défendre et contester

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    Licenciement et rupture amiable

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 exemples arguments pour vous défendre et contester

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/04/2023

    Ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence. Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Découvrez 3 arguments pour vous défendre face à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

    illustration pour La présomption de démission : une aberration juridique

    Actualité

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    La présomption de démission : une aberration juridique

    Rédigé par Maître Michele BAUER, mis à jour le 06/04/2023

    La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit cette aberration juridique n'est pas encore en vigueur, il manque un décret. Analyse de ce concept tout aussi inutile que néfaste pour les relations de travail.

    illustration pour Comment partir d’une entreprise sans démissionner et perdre ses droits ?

    Actualité

    Particulier

    Démission

    Droit du travail

    Comment partir d’une entreprise sans démissionner et perdre ses droits ?

    Rédigé par Maître Michele BAUER, mis à jour le 06/04/2023

    Beaucoup de salariés souffrent au travail et voudraient partir mais ne pas démissionner, car la démission signifie qu'ils perdront leurs droits. Quels sont les moyens de partir d'une entreprise sans démissionner ? Cet article décrit les différentes formes de rupture qui s'offrent au salarié.

    illustration pour L’achat de vues sur YouTube et les droits de l’homme : une question de liberté d’expression ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit pénal

    Particulier

    L’achat de vues sur YouTube et les droits de l’homme : une question de liberté d’expression ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/04/2023

    Dans un monde où Internet et les réseaux sociaux occupent une place prépondérante, la question de la liberté d’expression se pose avec une acuité particulière. L’achat de vues sur YouTube, pratique courante pour augmenter la visibilité des vidéos, soulève des interrogations quant à son impact sur cette liberté fondamentale. Est-ce légitime ou constitue-t-il une atteinte aux...

    illustration pour Le crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise : législation et droits

    Actualité

    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Le crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise : législation et droits

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/04/2023

    La reprise d’entreprise est une étape importante dans la vie professionnelle, qui nécessite souvent un financement adéquat. Pour cela, il est important de bien connaître les législations et droits en matière de crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise.

    illustration pour Garde à vue : Attention à vos déclarations !

    Actualité

    Droit pénal

    Professionnel

    Particulier

    Garde à vue : Attention à vos déclarations !

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 05/04/2023

    La garde à vue ne doit pas être prise à la légère. Cette dernière constitue le fondement d’un éventuel procès pénal à venir, raison pour laquelle l’assistance d’un avocat est fortement recommandée à ce stade. La fatigue liée à cette mesure, la pression exercée par les policiers, ainsi que tous ces éléments empêchent le gardé à vue d’être objectif et réaliste dans...

    illustration pour Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

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    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/04/2023

    Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur Internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telles que Google.  Lorsqu’une personne est victime d’une escroquerie en ligne, il peut être difficile pour elle de savoir auprès de qui faire une revendication ou contre qui déposer plainte.

    illustration pour Arnaques à l'investissement international : quelles solutions juridiques ?

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    Professionnel

    Droit pénal

    Particulier

    Arnaques à l'investissement international : quelles solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/04/2023

    En 2012, l'Autorité des marchés Financiers mettait déjà en garde le public contre les guides internet de programmes d'investissement à haut rendement (HYIP) non habilités. Malgré ces recommandations, le nombre d'arnaques à l'investissement international n'a cessé de  croître ces dernières années. En plus de pouvoir atteindre un large public via les réseaux sociaux, les fraudeurs...

    illustration pour Réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales mesures à retenir

    Actualité

    Droit des entreprises

    Aides

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales mesures à retenir

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 04/04/2023

    Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté est entrée en vigueur en France. Cette réforme vise à moderniser les procédures et à faciliter la restructuration des entreprises en difficulté.

    illustration pour Baux commerciaux : l’encadrement strict du plafonnement de la variation de l'indice pour les baux commerciaux avec indexation

    Actualité

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Baux commerciaux : l’encadrement strict du plafonnement de la variation de l'indice pour les baux commerciaux avec indexation

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 04/04/2023

    La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dite « loi sur le pouvoir d’achat » portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, dite « loi sur le pouvoir d’achat » est entrée en vigueur le 18 août 2022.  Elle a été mise en place pour aider les ménages et les entreprises à faire face à l'inflation en adoptant plusieurs mesures d'urgence concernant leur pouvoir...

    illustration pour Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 04/04/2023

    Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-15.472), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de reclassement mise à la charge de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié, dans le cas où l’avis d’inaptitude préconise un poste en télétravail.

    illustration pour Dispositions relatives au télétravail

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Ma convention collective

    Conditions de travail

    Dispositions relatives au télétravail

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 04/04/2023

    Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, de nombreuses entreprises ont opté pour la mise en place du télétravail afin de permettre à leurs salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise, garantissant ainsi la poursuite du travail même en période d’épidémie ou de force majeure.

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