La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l'employeur. En cas de maladie ou de blessure, la justification de votre absence demeure essentielle. Notre documentation juridique approfondie (nos dossiers comme nos actualités) vous éclaire sur vos droits dans ces situations délicates, que ce soit en cas d'inaptitude au travail, de maladie professionnelle, d'accident du travail, ou pour la gestion des mi-temps thérapeutiques.
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Burn-out : prévention en entreprise et aider...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/11/2023
18,00€
Comprendre et ré-agir contre le burn-out en entreprise L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui, dans tous types d'entreprises, peut être affectée par les risques psychosociaux (RPS). Les symptômes communément rapportés de ce syndrome d'épuisement professionnel se concentrent...
Maladie professionnelle : procédures et coût...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/10/2023
18,00€
Maladie professionnelle : l'employeur peut-il contester ? Avant même que ne survienne une maladie professionnelle, l'employeur se doit de préserver le cadre de travail des salariés de tout danger éventuel. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée, ce qui suppose que l'employeur mette en oeuvre tout ce qu'il lui est possible pour assurer efficacement la sécurité et la santé...
Accident de travail ou de trajet :...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023
9,60€
Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Quelle indemnisation et qui paye ? Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que...
Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 09/04/2024
Dans un arrêt du 1er avril 2021 (CA Paris 01-04-2021, RG n°20/12215), la Cour d’appel de Paris vient de juger que la possibilité octroyée aux entreprises, durant la crise du Covid-19, d’imposer aux salariés la prise de jours de congés ou de repos, ne se justifie qu’en présence de difficultés économiques.
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 09/04/2024
Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024
Afin de continuer à accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels et les aider à améliorer la prise en compte de la pénibilité au travail, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures dans le cadre de la réforme des retraites. Certaines sont en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Création d'un fonds d'investissement dans la prévention de...
Modèle d'avenant temporaire pour passage à...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023
4,80€
Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail. Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...
Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023
4,80€
En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.
Lettre de déclaration d'un accident de...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023
3,60€
Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.
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