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Accueil > Conventions Collectives

La convention collective est un accord écrit et le résultat de la négociation entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés.
La convention collective a pour objectif d’améliorer les dispositions du code du travail, et de les adapter aux situations particulières d’un secteur d’activité ou d’une entreprise.
Votre convention collective institue également des dispositions que le code du travail ne prévoit pas.


CONVENTION COLLECTIVE



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Par secteur d'activité :
(Exemple : Metallurgie, Batiment)
Par numéro de brochure :
(Exemple : 3109, 3002)
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Par code NAF (code APE) :
(Exemple : 741G, 014A)
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  3103 ÉDITION
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  3181 ÉDITION DE MUSIQUE
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  3076 ÉLECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, ÉQUIPEMENT MÉNAGER (COMMERCES ET SERVICES)
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  3615 ÉTABLISSEMENTS D'ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP
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  3266 ÉTUDIANTS (MAISONS D')
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  3023 AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)
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  3111 ABATTOIRS, ATELIERS DE DÉCOUPE, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES
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  3028 ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL RELATIF AUX OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION DES COMMERCES DU LIVRE ET PRODUITS ANNEXES
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  3156 ACTIVITÉS DU DÉCHET
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  3142 AGENCES DE PRESSE
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  3061 AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (PERSONNEL DES), TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS
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  3016 AGENCES IMMOBILIÈRES
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  3321 AIDE À DOMICILE
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  3217 AIDE OU MAINTIEN À DOMICILE (ORGANIMES D')
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  3166 ALIMENTATION (ENTREPÔTS D')
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  3092 ALIMENTATION (INDUSTRIES ALIMENTAIRES)
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  3155 AMEUBLEMENT (FABRICATION)
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  3114 ANALYSES MÉDICALES (LABORATOIRES EXTRA-HOSPITALIERS)
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  3246 ANIMATION
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  3062 ARCHITECTES (CABINETS D')
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  3277 ART, SPECTACLES, CHORÉGRAPHIE, VARIÉTÉS (ENTREPRENEURS DE SPECTACLE, ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORÉGRAPHIQUES ET DE VARIÉTÉS)
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  3309 ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE
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  3279 ASSISTANCE (SOCIÉTÉ D')
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  3317 ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
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  3306 ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
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  3267 ASSURANCE (INSPECTION D')
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  3115 ASSURANCES (AGENCES GÉNÉRALES D')
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  3265 ASSURANCES (SOCIÉTÉS D')
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  3296 AUDIO-VIDEO INFORMATIQUE
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  3043 AUTO-ÉCOLES
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  3055 AUTOROUTES (SOCIÉTÉS D')
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  3161 BANQUE
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  3002 BATIMENT (ETAM - IAC)
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  3193 BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU'À DIX SALARIÉS)
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  3258 BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS)
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