|
| Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires d'après les règles prévues par le code de la Sécurité sociale. |
|
| Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs). |
|
| Le contrat de professionnalisation, qui alterne formation et travail en entreprise, remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Son objectif est l'insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue. |
|
| Barème des Indemnités kilométriques 2011.
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels sur leurs revenus.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.
Retrouvez ci-dessous le nouveau tableau des Indemnités kilométriques |
|
| Le RSA (Revenu de Solidarité Active)est un minimum versé aux personnes privées d'emploi et est également un complément de revenu versé aux allocataires reprenant un emploi. |
|
| Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
|
|
| L'allocation de solidarité spécifique est l'une des allocations versées aux demandeurs d'emploi. Celle-ci est notamment attribuée aux chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. |
|
| La rémunération des apprentis est déterminée :
en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel
en fonction de l'âge de l'apprenti
|
|
| Dans le cadre de son travail, le salarié peut bénéficier d'une indemnisation pour les frais de nourriture. |
|
| Part des salariés à temps partiel / temps complet
Emploi en intérim
Ecart de rémunération hommes / femmes
Durée du travail en France....Et d'autres chiffres ici
|
|
| |
|
| L'employeur est redevable de contributions servant au financement de la formation professionnelle. En effet, avant le 1er mars l'employeur doit verser à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) un pourcentage de la masse salariale de l'année N-1.
Le montant de la contribution est fonction de la taille de l'entreprise. |
|
| Le code du travail met à la charge de l'employeur certaines obligations destinées à favoriser l'information des salariés sur le lieu de travail.
Retrouver les affichages et documents obligatoires |
|
| Dans le cadre de son activité professionnelle, il peut être mis à disposition du salarié, des outils issus des nouvelles technologies. L’utilisation privée de ces outils est possible à la condition toutefois de soumettre cet avantage en nature à cotisations. L’employeur peut évaluer cet avantage selon deux formules :
Une évaluation forfaitaire
Une évaluation au réel |
|
| Plan de formation, désignation des membres du CHSCT, envoi de la DADS...sont ici recensées les principales obligations auxquelles est tenu l'employeur. |
|
| Lorsqu'un salarié est débiteur auprès d'un ou plusieurs créanciers, ceux-ci peuvent obtenir le paiement de leurs dettes en sollicitant l'employeur afin qu'il saisisse une quotité du salaire.
Le barème de la faction saisissable est fonction du salaire et est déterminée, chaque année par décret.
|
|
| Si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié pour l'année civile n'excède pas un certain plafond mensuel de la sécurité sociale, ce montant est exonéré de cotisations. |
|
| L’employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnements de transport public des salariés. En Ile de France, les salariés peuvent acheter un abonnement aux transports en commun, appelé Pass Navigo (auparavant dénommé carte orange).
Voici les tarifs du Pass Navigo, au 1er janvier 2012. |
|
| Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser un véhicule acheté ou loué par l’employeur. Le véhicule constitue un avantage en nature si le salarié est autorisé à en disposer en dehors de ses périodes de travail (week-end et congés).
L’employeur a le choix entre l'évaluation forfaitaire et l'évaluation au réel
|
|
| Il n'est possible d'agir en justice, ou d'engager une procédure disciplinaire, que pendant un certain délai. Passé ce délai, l'action est prescrite. Voici les principaux délais de prescription en droit social. |
|
| La réduction Fillon est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. Voici les modalités de calcul de la réduction Fillon, au 1er janvier 2012. |
|
| La gratification des stagiaires n'est pas obligatoire pour tous les stages, et est exonérée de cotisations sociales dans certaines limites. |
|
| Nos tableaux regroupent les taux, ainsi que l’assiette de l’ensemble des cotisations à verser aux URSSAF avec indication des répartitions part salariale (à précompter sur les salaires) et part patronale (qui doivent également figurer sur les fiches de paie).
|
|
| Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations.
Voici la liste des principales obligations à respecter en droit social dans une entreprise.
|
|
| Vous êtes tenu de rémunérer un salarié au minimum au SMIC. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, vous devez vérifier que le montant du SMIC est bien atteint. Nous vous expliquons les sommes à prendre en compte pour déterminer si le montant du SMIC est atteint ou non
|
|
| Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).
Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. |
|
| Vous devez rembourser au salarié les frais professionnels qu’il expose. Vous pouvez rembourser les frais sur la base des frais réellement exposés, ou sur une base forfaitaire.
L’Acoss publie régulièrement l’actualisation des limites d’exonération des indemnités forfaitaires (restauration, repas, grands déplacements..). Ces informations peuvent être obtenues sur le site de l’Acoss ou de l’Urssaf.
Les données suivantes sont celles applicables au 1er janvier 2011.
|
|
| L'indemnité de licenciement ne sera soumise ni à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu si elle ne dépasse pas certaines limites. L'indemnité transactionnelle et l’indemnité de rupture conventionnelle ne peuvent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale que pour leur fraction représentative d’une indemnité elle-même susceptible d’être exonérée. |
|
| La taxe d’apprentissage est due si vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Voici les taux pour 2011 et 2012. |
|
| Lorsque l’employeur attribue des tickets ou titres restaurant aux salariés, sa participation est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. |
|
| Le recours au chômage partiel vous permet de ralentir votre activité ou de l’arrêter de manière temporaire sans que les salariés soient privés de revenus.
L’Etat, sous réserve que votre demande d’indemnisation soit acceptée, verse alors une allocation, que vous pourrez compléter le cas échéant. |
|
| Le SMIC, salaire minimum de croissance, existe depuis 1970. L’employeur ne peut rémunérer les salariés en dessous du SMIC.
Au 1er janvier 2012, le SMIC horaire sera de 9,22 euros. |
|
| Vous ne comprenez pas la différence entre jour ouvré et jour ouvrable ? Vous souhaitez calculer le nombre de jours de congés payés qui seront décomptés ? Vous désirez connaître les délais à respecter dans le cadre d'une procédure de licenciement ?
Nous répondons à toutes vos interrogations concernant la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables en un clic. |
|
| Nos tableaux regroupent les taux et assiette des cotisations patronales dues mensuellement sur chaque salaire versé. Nous distinguons le salaire d'un non cadre et d'un cadre.
|
|
| Vous ne savez pas comment votre salaire passe du brut au net ? Vous ne savez pas quelles cotisations sont prélevées chaque mois sur votre paie ? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions.
Nos tableaux regroupent les taux et assiette des cotisations salariales dues mensuellement sur chaque salaire versé. Nous distinguons le salaire d'un non cadre et d'un cadre. |
