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    donations et succession en France : comprendre les règles et les avantages fiscaux

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/03/2024

    En France, les donations jouent un rôle essentiel dans la planification successorale et permettent de transmettre son patrimoine de son vivant. Comprendre les règles et les avantages fiscaux liés aux donations est donc crucial pour optimiser la transmission de son patrimoine et minimiser les charges fiscales pour les bénéficiaires.

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    Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/03/2024

    Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est nul le testament mystique remis au notaire par une personne atteinte d’une pathologie visuelle l’empêchant de lire elle-même le document dactylographié présenté comme son testament.

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    Lorsque la tontine est une donation déguisée

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    La planification successorale est un processus complexe qui vise à organiser la transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers. En droit français, les donations et les successions sont les mécanismes juridiques couramment utilisés pour effectuer cette transmission. Cependant, il existe des situations où la tontine, un mécanisme moins connu, peut être utilisée pour...

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