Propriété immobilière : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous avez des questions sur les atteintes au droit de propriété, au démembrement du droit de propriété, à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ? Vous trouverez au sein de nos dossiers et actualités juridiques toutes les informations essentielles pour agir : rédiger une lettre au promoteur en cas de retard dans la livraison, demander un dédommagement...
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    Troubles de voisinage

    Propriété immobilière

    Qu’est ce qu’une expertise judiciaire immobilière ?

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 11/04/2024

    L'expertise judiciaire immobilière est une procédure légale permettant d'évaluer la valeur d'un bien immobilier dans le cadre d'un litige. Elle est sollicitée lors de conflits liés à la vente, la location, la construction ou la rénovation d'un bien. Réalisée par un expert indépendant, cette expertise fournit des éléments objectifs et fiables pour soutenir les décisions judiciaires.

    illustration pour Bailleur de logements d'habitation : focus sur les zones tendues (définition, loyer, DPE, etc.)

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    Droit du propriétaire

    Litige propriétaire locataire

    Bailleur de logements d'habitation : focus sur les zones tendues (définition, loyer, DPE, etc.)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/04/2024

    Vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez mettre en location ? Prenez le temps de faire le point sur les zones identifiées comme "tendues" au regard du marché locatif, et des différents dispositifs applicables dans celles-ci. Fixation du loyer, délai de préavis... On vous dit tout ! 

    illustration pour Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !

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    Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !

    Rédigé par Cabinet Adonis Avocats, mis à jour le 18/01/2024

    L’achat d’une maison, souvent perçu comme un moment de bonheur et d’anticipation, peut rapidement se transformer en cauchemar lorsque des vices cachés apparaissent. Récemment, une affaire portée devant la Cour de Cassation met en lumière la complexité entourant la garantie des vices cachés, confrontant l’acquéreur mécontent au vendeur se retranchant derrière une clause...

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    Lettre de demande d’indemnisation au...

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    Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite à la constatation de défauts

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous venez d’acheter un bien en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et vous constatez après avoir aménagé des défauts dans le logement.  Vous voulez demander une indemnisation au promoteur vendeur dans le mois qui suit la prise de possession.  

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    Modèle de demande de révision ou de...

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    Contrat de bail d'habitation

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    Litige propriétaire locataire

    Modèle de demande de révision ou de majoration du loyer d’un local d’habitation

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024

    4,80€

    Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement d’habitation loué vide ou meublé en résidence principale et vous souhaitez faire part à votre locataire de la prochaine révision ou majoration de son loyer. Vous lui envoyez, à cette fin, un courrier par voie postale.

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