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Licenciement économique, licenciement pour motif personnel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Obtenez des informations complètes sur le licenciement économique, le contrat de sécurisation professionnelle, et le licenciement pour motif personnel. Que ce soit en cas de faute grave, de licenciement pour inaptitude, ou de licenciement économique individuel, notre base documentaire juridique (nos dossiers, nos modèles de lettre et nos actualités rédigés par nos juristes) vous guide à travers les procédures, les droits, et les démarches à entreprendre. Apprenez à contester un licenciement abusif, à calculer vos indemnités, et à demander les documents nécessaires en cas de fin de contrat. Grâce à Juritravail, soyez informé et défendez vos droits tout au long du processus de licenciement.
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN,
mis à jour le 31/01/2022
Par un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation confirme une nouvelle fois sa jurisprudence selon laquelle le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée (Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, pourvoi n°20-22.573).
Rédigé par Maître Patrick LINGIBE,
mis à jour le 16/09/2021
Constitue un bien commun l’indemnité versée en raison d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse visant à réparer le préjudice résultant de la perte d'emploi.
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