Les accords d'entreprise sont des accords conclus entre l'employeur et les représentants du personnel au niveau de l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord collectif avec ou sans représentant du personnel !
Les contenus rédigés par nos juristes sont là pour vous éclairer dans vos démarches : dossiers complets, modèles de documents, actualités sur le sujet.
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Accord collectif pour mettre en place le...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/07/2023
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Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...
Accord collectif autorisant le recours aux...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2023
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Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires. L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...
Modèle d’accord collectif autorisant le...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2023
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Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe. Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il...
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