Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

Accueil > Employeurs, Décideurs > Décompter le temps de travail > Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires

Guides pratiques


Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires


Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires
Maîtriser le temps de travail suppose de connaître les règles du Code du travail relatives aux durées légales et maximales de travail.
A cet égard, la loi fixe la durée légale de travail à 35 heures. Toutefois, vous pouvez faire effectuer des heures supplémentaires aux salariés dont le contingent et la rémunération sont fixés par votre convention collective ou un accord collectif de branche ou d’entreprise, où à défaut par le Code du travail.

Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique de façon claire et concise les règles applicables sur le temps de travail.

  • Consultez le contingent d’heures supplémentaires et leurs modalités de rémunération prévues par votre convention collective

  • Points Clés

  • 35 heures
  • Heures supplémentaires / loi TEPA
  • Rémunération / Repos compensateur
  • Contingent d'heures supplémentaires

  • Liste des Questions Plus d'info


  • Un de mes salariés a travaillé 45 heures sur une semaine, quel est son droit à repos compensateur ?
  • Puis-je imposer à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?
  • Puis-je refuser la prise des heures acquises au titre du repos compensateur obligatoire par l’un de mes salariés ?
  • Puis-je licencier un salarié qui refuse d’effectuer les heures supplémentaires demandées
  • I. Temps de travail et temps de repos
  • Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
  • La durée légale est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les temps de repos obligatoires ?
  • Quels sont les cas de recours autorisés au travail le dimanche ?
  • Quels événements ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif ?
  • Quelles sont les périodes qui ne sont pas du temps de travail effectif mais qui doivent parfois être indemnisées ?
  • Les cadres sont-ils soumis à la législation sur le temps de travail ?
  • Qu’est-ce que le compte épargne temps ?
  • Comment mettre en place un compte épargne temps dans l’entreprise ?
  • Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son compte épargne-temps ?
  • II. Heures supplémentaires : le contingent
  • Qu'est-ce que le contingent d'heures supplémentaires ?
  • Combien d'heures supplémentaires puis-je demander à un salarié ?
  • Dans quelle limite puis-je demander à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?
  • Un salarié peut il refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
  • Certains de mes salariés ont dépassé le contingent annuel d’heures supplémentaires. Puis-je quand même leur faire réaliser des heures supplémentaires ?
  • Lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour ouvré, dois-je décompter les heures non travaillées rémunérées pour calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
  • III. Heures supplémentaires : rémunération, repos compensateur, exonérations sociales
  • A quel taux dois-je rémunérer les heures supplémentaires ?
  • Puis-je remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement ?
  • Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?
  • Sous quelles conditions les salariés ont-ils droit à un repos compensateur obligatoire ?
  • Quelles sont les heures supplémentaires qui me permettent de bénéficier d’une réduction de cotisations patronales ?
  • Quelles sont les nouvelles modalités du travail le dimanche dans les zones et communes touristiques ?
  • Quelles sont les nouvelles modalités du travail le dimanche dans les grandes zones urbaines ?
  • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le fait pour le salarié de déclarer verbalement renoncer à toute contestation des heures sur son bulletin de paie
  • Le fait de régler les heures supplémentaires par une prime exceptionnelle
  • Les heures supplémentaires non payées et le travail dissimulé
  • Le refus d’exécuter des heures supplémentaires constitutif d’une faute grave
  • La justification d'un refus d’exécuter des heures supplémentaires
  • les salariés bénéficiant d'une autonomie dans la répartition de leurs horaires
  • Le temps de déplacement pour aller pointer
  • Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif
  • Le salarié qui ne veut pas prendre ses temps de pause
  • Le temps de trajet qui peut être, sous certaines conditions, considéré comme du temps de travail effectif
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • la modification des horaires de travail du salarié
  • Le 1er mai comptabilisé comme un jour de RTT.
  • La non-substitution du paiement des heures supplémentaires par une prime
  • Le déplacement du salarié à l'intérieur de l'entreprise et le temps de travail effectif
  • L'atteinte à la vie personnelle du salarié en cas de travail le dimanche non autorisé
  • L'indemnisation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement
  • L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage
  • La rupture du contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires
  • Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois
  • La pause prise obligatoirement sur le lieu de travail

  • Ajouter au panier 6,90 € TTC
    Ajouter au panier


    legipme-menu_droit
    En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone Powerd by logo juritravail

    Mot de passe oublié ?
    Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


     - Devis d'Avocats
     - Constat d'Huissier
     - Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
     - Nos experts
     - Modèles de lettres
     - Modèles de contrat
     - Juristes en ligne
     - Lexique juridique
     - Salons et évènements
     - Formulaires à télécharger
     - Liens
     - Chiffres et indices
     - Affichage Obligatoire
     - Spécial Entreprise "Indispensable"