Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES


Guides pratiques


Journée de solidarité


Journée de solidarité
La journée de solidarité a été mise en place en 2004 par la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée et qui doit être effectuée sur un jour normalement chômé.

Depuis la loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte n’est plus le jour de référence pour la journée de solidarité. Le législateur a laissé une certaine flexibilité à l'employeur quant au choix de cette journée.

Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous présente de façon claire et concise les différents aspects de la mise en place de la journée de solidarité.

  • Consultez les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité prévues par votre convention collective

  • Points Clés

  • Rémunération
  • Pentecôte
  • Négociation collective
  • Temps partiel

  • Liste des Questions Plus d'info


  • Quelles sont les nouvelles modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
  • Qui est concerné par la journée de solidarité ?
  • Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
  • Comment s’applique la journée de solidarité face à la diversité de situations liées à la durée du temps de travail ?
  • L’employeur a-t-il l’obligation de négocier sur la fixation de la journée de solidarité ?
  • La journée de solidarité peut elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congé payé ?
  • Journée de solidarité : doit-on rémunérer les heures effectuées au-delà de 7 heures ?
  • Quelle sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d’un précédent emploi ?
  • Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
  • Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?
  • Quel est le fondement juridique de la mise en place de cette journée ?
  • Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
  • Si le salarié s’absente lors de la journée de solidarité, devra-t-il récupérer ces heures ?
  • Comment fixer la journée de solidarité ?
  • Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
  • Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
  • Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
  • Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
  • Peut-on fixer la journée de solidarité un jour de RTT ?
  • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • La retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée lors de la journée de solidarité

  • Ajouter au panier 6,90 € TTC
    Ajouter au panier


    legipme-menu_droit
    En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone Powerd by logo juritravail

    Mot de passe oublié ?
    Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


     - Devis d'Avocats
     - Constat d'Huissier
     - Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
     - Nos experts
     - Modèles de lettres
     - Modèles de contrat
     - Juristes en ligne
     - Lexique juridique
     - Salons et évènements
     - Formulaires à télécharger
     - Liens
     - Chiffres et indices
     - Affichage Obligatoire
     - Spécial Entreprise "Indispensable"