I. Les personnes et les heures concernées par la loi TEPA
Quels employeurs et quels salariés sont concernés par le dispositif de la loi TEPA ?
Quelles sont les heures qui ouvrent droit à la déduction forfaitaire des cotisations patronales et à la réduction des cotisations salariales ?
II. Les différents modes d'organisation du temps de travail et la loi TEPA
Puis-je appliquer les mesures de la loi TEPA à un salarié à temps partiel ?
Un salarié qui effectue régulièrement des heures complémentaires a-t-il droit à la réduction des cotisations salariales ?
Puis-je appliquer le dispositif de la loi TEPA à un salarié qui travaille à temps partiel pour raisons familiales ?
Les « heures choisies » sont-elles prises en compte pour la réduction des charges patronales et salariales ?
Comment dois-je décompter des heures supplémentaires en cas de travail par cycle ?
Comment décompter des heures supplémentaires en cas d’octroi de RTT ?
Quelles heures dois-je prendre en compte pour la réduction des cotisations sociales en cas de convention de forfait annuel en heures ou en jours ?
Quelles heures dois-je prendre en compte pour la réduction des cotisations sociales en cas de convention de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures ?
Comment dois-je appliquer la réduction des cotisations salariales en cas de repos compensateur ?
Comment dois-je appliquer la déduction forfaitaire patronale en cas de repos compensateur ?
Quelles sont les heures prises en compte au titre d’heures supplémentaires en cas de régime d’équivalence ?
Quelles sont les heures prises en compte au titre d’heures supplémentaires en cas de durée conventionnelle du travail inférieure à la durée légale ?
Comment dois-je effectuer le décompte des heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail ?
III. Application des réductions de cotisations salariales et patronales
A combien sont majorées les heures supplémentaires ?
Quel est le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales ?
Quel est le montant de la réduction des cotisations salariales ?
A quel moment dois-je appliquer la réduction des cotisations salariales et patronales ?
Puis-je cumuler la déduction forfaitaire des cotisations patronales avec d’autres exonérations ou réductions de cotisations ?
Le salarié peut-il cumuler la réduction des cotisations salariales avec d’autres exonérations ou réductions de cotisations ?
Les heures supplémentaires effectuées une semaine où tombe un jour férié sont-elles prises en compte pour l’allègement des cotisations sociales ?
Que faire si je me suis trompé dans le calcul de la réduction salariale ou de la réduction patronale ?
De quels avantages fiscaux puis-je bénéficier, ainsi que le salarié ?
En cas de contrôle de l’Urssaf, quels documents dois-je produire ?
Quelles sont les conséquences de la loi TEPA sur les réductions des cotisations patronales accordées dans le cadre de la loi Fillon ?
