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Accueil > Lettres Types > Contrat de travail > Lettre de suspension du contrat de travail d’une femme enceinte pour impossibilité de reclassement

Lettres types

Lettre de suspension du contrat de travail d’une femme enceinte pour impossibilité de reclassement

Exemple : Une femme enceinte vous a demandé à changer de poste en raison de son état de santé. Cependant, vous êtes dans l’impossibilité de lui proposer un autre emploi.

Ce que dit la loi : Une femme enceinte vous a demandé à changer de poste en raison de son état de santé. Cependant, vous êtes dans l’impossibilité de lui proposer un autre emploi. ...

Notre conseil : Le reclassement doit être recherché dans l’ensemble des établissements de la société. Toutefois, si le poste proposé implique un changement d’établissement, la salariée doit donner son accord. ...