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Accueil > Employeurs, Décideurs > Sanctionner un salarié > La surveillance des salariés
Peut-on surveiller les salariés ?

La surveillance de systèmes de contrôle de l’activité des salariés est très strictement réglementée, tant par le droit du travail que par des domaines juridiques connexes.
Le principe est que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. En application de cette disposition, l'utilisation de tout moyen de contrôle doit être justifiée par un intérêt légitime prépondérant pouvant être caractérisé, notamment, par l'existence de risques particuliers, ces risques étant évalués pour chacun des ...

Article L 432-2-1 du Code du Travail

Pour en savoir plus, consultez le dossier suivant :


Points Clés

  • Procédés de surveillance
  • Conformité du système
  • Respect de la vie privée
  • CNIL

  • Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Faute grave : Qui vole un œuf ne vole pas un bœuf !
  • le caractère professionel des documents détenus par un salarié
  • La surveillance des salariés et constat d’huissier
  • L'inspection de l'ordinateur du salarié par l'employeur



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