Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

      Droit des sociétés
Diriger et contrôler
Créer une entreprise
Financer une création
Modifier ses statuts
Cesser son activité

      Droit commercial et économique
Organiser son activité
Exécuter ses contrats
Maîtriser ses frais financiers
Promouvoir ses produits
Distribuer ses produits
Satisfaire ses clients consommateurs
Résoudre ses litiges

      Propriété intellectuelle et NTIC
Protéger et valoriser ses produits
Communiquer
Vendre sur Internet

      Droit du travail
Signer et modifier un contrat
Gérer la rupture des contrats
Exercer son pouvoir disciplinaire
Exercer son pouvoir de direction
Etre en conformité

      Fiscalité et transmission d'entreprise
Fiscalité des opérations de l'entreprise
Choisir un régime fiscal
Contrôle fiscal
Transmission d'entreprise
Fiscalité indirecte
Accueil > Employeurs, Décideurs > Modifier la relation de travail > Le Contrat de Travail à Temps Partiel
 VOTRE QUESTION 

Existe-t-il des situations pour lesquelles l’employeur à l’obligation de proposer un temps partiel à son salarié ?
En principe, le travail à temps partiel peut être mis en place à l’initiative du salarié ou de l’employeur.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Le Contrat de Travail à Temps Partiel



ACCÈS AU DOSSIER



LE CONTRAT DE TRAVAIL à TEMPS PARTIEL 
1- Je confirme mon choix du Dossier

Le Contrat de Travail à Temps Partiel
Le Contrat de Travail à Temps Partiel
Conclure un contrat de travail à temps partiel nécessite de respecter des règles précises et spécifiques.
Ainsi, avant toute conclusion d’un contrat de travail à temps partiel, vous devez consulter votre convention collective et informer les représentants du personnel (comité d’entreprise ou délégués du personnel).
Concernant la rédaction du contrat de travail à temps partiel, vous devez, notamment, établir un contrat écrit et celui-ci doit comporter des mentions obligatoires.
Si vous ne respectez pas ces obligations, le contrat de travail pourra être requalifié en contrat de travail à temps complet.

Ces guides pratiques, rédigés par un avocat en droit du travail, vous expliquent comment conclure un contrat de travail à temps partiel et contiennent des modèles de contrats.

  • Consultez les modalités de mise en place du temps partiel prévues dans votre convention collective
    		•

    Ce dossier regroupe :

  • Les questions et réponses du dossier : Le Contrat de Travail à Temps Partiel
  • Les Jurisprudences du dossier : Le Contrat de Travail à Temps Partiel


    • En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous aurez accès en ligne au dossier : Le Contrat de Travail à Temps Partiel


    OU
    2- Je veux en savoir encore plus grâce au pack

    Pack Contrat de travail à temps partiel
    Pack Contrat de travail à temps partiel
    Le Pack Contrat de travail à temps partiel contient des Questions-Réponses + un guide pratique + un modèle de contrat de travail à temps partiel.

    Ainsi, de la compréhension de vos droits et obligations à la conclusion du contrat, vous maitriserez tous les aspects du temps partiel.

    Détail de ce pack :

       Les dossiers de questions réponses :

    Le Contrat de Travail à Temps Partiel (Afficher le détail du dossier)
    Le Contrat de Travail à Temps Partiel (Masquer le détail du dossier)


    Les questions réponses :
    Quelle est la sanction en cas de non-respect des règles de forme du contrat ?
    Peut-on imposer à un Contrat à Temps Partiel une ou plusieurs coupures quotidiennes ?
    Les salariés peuvent-ils dépasser la durée du travail prévue au contrat ?
    En cas d’utilisation régulière des heures complémentaires, peut-il y avoir une sanction ?
    Comment se calculent les indemnités de licenciement d’un salarié qui a été employé à temps complet et à temps partiel ?
    Comment calculer les indemnités de rupture ?
    Comment calculer l'ndemnité de départ à la retraite ?
    Existe-t-il des situations pour lesquelles l’employeur à l’obligation de proposer un temps partiel à son salarié ?
    Certains salariés ont-ils une priorité d’accès au temps partiel ?
    Un employeur doit-il informer l’inspection du travail lorsqu’il met en place du travail à temps partiel ?
    L’employeur a-t-il l’obligation d’établir un écrit en cas de contrat à temps partiel ?
    Puis-je imposer un temps partiel à mon salarié ?
    Comment comptabiliser les congés payés du salarié à temps partiel ?
    Puis-je inclure une clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel ?

    Les Jurisprudences :
    la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet
    Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
    Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement.
    Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel.
    La modification orale des horaires du contrat à temps partiel
    La priorité d'embauche d'un salarié à temps partiel pour un temps complet
    Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition de la durée du travail d’une salariée à temps partiel
    L'augmentation de salaire pour les salariés à temps partiel
    Le passage d'un CDI à temps plein à un temps partiel en CDD
    Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel
    Formalités d'embauche (Afficher le détail du dossier)
    Formalités d'embauche (Masquer le détail du dossier)


    Les questions réponses :
    Quelles sont les démarches à effectuer pour recruter un salarié ?
    Quels sont les renseignements que peut demander un employeur lors d'un entretien ?
    Existe t-il des restrictions à l’embauche ?
    Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?
    Quelles sont les déclarations que l’employeur doit effectuer ?
    En quoi consiste la déclaration d’embauche des établissements industriels et commerciaux ?
    En quoi consiste la déclaration des entrées et sorties du personnel ?
    Quelles déclarations doivent être faites auprès des organismes de sécurité sociale ?
    En quoi consiste la déclaration préalable d’embauche ?
    En quoi consiste la déclaration unique d’embauche ?
    Quel est le délai imparti aux employeurs pour procéder à cette déclaration unique d’embauche ?
    L’employeur est-il tenu de procéder à une visite médicale d’embauche ?
    Quels sont les documents à remettre au salarié ?
    Quelles sont les conditions à remplir pour l’embauche de CDD ?
    Comment recourir à des intérimaires ?
    L'employeur doit-il informer les représentants du personnel en cas de recours à des salariés intérimaires ?
    Quelles sont les spécificités du contrat de mission ?
    Intérim : quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de non respect des obligations?
    Quelles informations doivent être remises aux institutions représentatives du personnel quant aux embauches en intérim ?
    Peut-on embaucher des enfants mineurs ?
    Comment se déroule l’embauche des enfants dans le spectacle ?
    Que peut contenir une annonce d’offre d’emploi ?
    Qu’est ce qu’un questionnaire d’embauche ?

    Les Jurisprudences :
    L’existence d’un contrat de travail.

       Les guides pratiques :

    Conclure un contrat de travail à temps partiel dans une entreprise ayant des représentants du personnel (Afficher le plan)
    Conclure un contrat de travail à temps partiel dans une entreprise ayant des représentants du personnel (Masquer le plan)
    CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DANS UNE ENTREPRISE AYANT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

    En tant qu’employeur, vous avez, lors de l’embauche, plusieurs choix quant à la nature du contrat de travail que vous souhaitez conclure avec votre « futur » salarié. Vous pouvez, en effet, opter pour un contrat à durée déterminée ou indéterminée, un contrat de travail temporaire, un contrat nouvelles embauches…
    Quelque soit le type de contrat que vous choisirez en accord avec le salarié, vous pourrez, d’un commun accord prévoir que le contrat de travail sera à temps complet ou à temps partiel. Si vous décidez d’établir un contrat de travail à temps partiel, il vous faut connaître les règles de mise en œuvre et d’exécution d’un tel contrat.


    Qu’est ce qu’un contrat de travail à temps partiel ?
    Votre entreprise peut-elle conclure un contrat de travail a temps partiel ?

    I. ELABORATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

    1ère étape : Consulter la convention collective

    2ème étape : Etablir un écrit

    II. SI VOUS MANQUEZ À VOS OBLIGATIONS, QUELLES SANCTIONS ?

    III. CONCLURE UN CONTRAT A TEMPS PARTIEL AVEC UN SALARIE OCCUPE JUSQU'A PRESENT A TEMPS COMPLET

    Vous souhaitez que votre salarié passe d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel.
    Votre salarié sollicite de passer d’un temps complet à un temps partiel
    IV. EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

    La période d’essai
    La durée du travail.

    a) la détermination de la durée du travail

    b) la répartition journalière de la durée du travail

    c) les heures complémentaires

    La rémunération
    Une égalité de traitement entre les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel
    Conclure un contrat de travail à temps partiel dans une entreprise sans représentants du personnel (Afficher le plan)
    Conclure un contrat de travail à temps partiel dans une entreprise sans représentants du personnel (Masquer le plan)
    CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DANS UNE ENTREPRISE SANS REPRESENTANTS DU PERSONNEL

    En tant qu’employeur, vous avez, lors de l’embauche, plusieurs choix quant à la nature du contrat de travail que vous souhaitez conclure avec votre « futur » salarié. Vous pouvez, en effet, opter pour un contrat à durée déterminée ou indéterminée, un contrat de travail temporaire, un contrat nouvelles embauches…
    Quelque soit le type de contrat que vous choisirez en accord avec le salarié, vous pourrez, d’un commun accord prévoir que le contrat de travail sera à temps complet ou à temps partiel. Si vous décidez d’établir un contrat de travail à temps partiel, il vous faut connaître les règles de mise en œuvre et d’exécution d’un tel contrat.


    Qu’est ce qu’un contrat de travail à temps partiel ?
    Votre entreprise peut-elle conclure un contrat de travail a temps partiel ?

    I. ELABORATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

    1ère étape : Consulter la convention collective

    2ème étape : Etablir un écrit

    II. SI VOUS MANQUEZ À VOS OBLIGATIONS, QUELLES SANCTIONS ?

    III. CONCLURE UN CONTRAT A TEMPS PARTIEL AVEC UN SALARIE OCCUPE JUSQU'A PRESENT A TEMPS COMPLET

    Vous souhaitez que votre salarié passe d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel.
    Votre salarié sollicite de passer d’un temps complet à un temps partiel
    IV. EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

    La période d’essai
    La durée du travail.

    a) la détermination de la durée du travail

    b) la répartition journalière de la durée du travail

    c) les heures complémentaires

    La rémunération
    Une égalité de traitement entre les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel

       Le modèle de contrat : (Afficher les modèles de contrat)


       Le modèle de contrat : (Masquer les modèles de contrat)

    Modèle de CDI à temps partiel

       Les lettres types : (Afficher les modèles de lettres)


       Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)

    Lettre confirmant l'embauche conditionnée d'un salarié
    Modèle de promesse d'embauche
    Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un CDI
    Lettre de renouvellement de la période d'essai d'un salarié en CDD
    Lettre confirmant l'embauche conditionnée d'un salarié
    Modèle de promesse d'embauche
    Lettre d'engagement


    Ajouter au panier 39,90 € TTC
    Ajouter au panier

    		legipme-menu_droit
    Juriconseil
    En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone Powerd by logo juritravail
    Mon compte

    Mot de passe oublié ?
    Mon panier
    Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)
    Pratique


     - Devis d'Avocats
     - Constat d'Huissier
     - Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
     - Nos experts
     - Modèles de lettres
     - Modèles de contrat
     - Juristes en ligne
     - Lexique juridique
     - Salons et évènements
     - Formulaires à télécharger
     - Liens
     - Chiffres et indices
     - Affichage Obligatoire
     - Spécial Entreprise "Indispensable"

    Conditions générales de vente | Qui sommes nous? | Contact | Plan du site | FAQ | Avertissement | Ours
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types | Juritravail Entreprise | Trouver un avocat
    ©2003 - 2012 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083