Règlement Intérieur : quels sont les salariés concernés ? : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

Quels sont les salariés concernés ?

Tous les salariés de l’entreprise, notamment :

- En contrat à durée indéterminée

- En contrat à ...

Pour en savoir plus, consultez le dossier suivant :

Points Clés Discipline Sanctions Harcèlement Hygiène et Sécurité
Liste des Questions Plus d'info Comment se calcule l’effectif ? Quels salariés doit-on prendre en compte ? Quelles sont les sanctions de l’introduction de clauses interdites dans le règlement intérieur ? Quelle est la procédure à suivre pour la mise en place du règlement intérieur ? Que faire en cas d’absence de représentants du personnel dans l’entreprise ? Peut-on modifier le règlement intérieur ultérieurement ? Comment ? Quels sont les salariés concernés ? Puis-je mettre en œuvre la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail d’un salarié à titre de sanction ? Puis-je sanctionner un salarié pour avoir utilisé le téléphone d’entreprise à titre personnel ? Puis-je limiter l’utilisation d’internet au sein de mon entreprise ? Puis-je licencier un salarié pour faute avec pour preuve des enregistrements vidéo ? Puis-je licencier un salarié avec pour preuve des enregistrements téléphoniques ? Quelles sont les conditions de validité des fouilles des salariés ? Ai-je le droit de procéder à des fouilles des vestiaires des salariés ? Puis-je imposer une tenue vestimentaire particulière à mes salariés ? Quelles sont les entreprises concernées ? Qui doit prendre l’initiative de la mise en place du règlement intérieur ? L’employeur est-il tenu par les dispositions du règlement intérieur ? Que doit contenir le règlement intérieur ? Certaines clauses sont elles interdites dans un règlement intérieur ?
+ Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info la validité d'une clause de mobilité