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Accueil > Employeurs, Décideurs > Préparer la retraite du salarié > La « Préretraite-Licenciement »
Quel est le régime fiscal et social des allocations ?

Les allocations de préretraite sont soumises à une cotisation spéciale de maladie dont le taux est fixé à 1,7% et qui est précomptée par l’Assédic lors de chaque versement.
Les allocations ...

Articles L.131-2 et D.242-12 du Code de la sécurité sociale

Pour en savoir plus, consultez le dossier suivant :


Points Clés

  • Modalités de recours
  • Convention d'allocation
  • Régime Fiscal
  • Modalités de paiement

    		•

    Liste des Questions Plus d'info


  • Quelles sont les modalités à remplir ?
  • Que doit contenir la convention d’allocation spéciale ?
  • Quels salariés peut-on faire adhérer à la convention ?
  • Quel est le régime fiscal et social des allocations ?
  • Que verse l’employeur ?
  • Quelles sont les modalités de paiement ?
  • Qu’est-ce que la « préretraite-licenciement » ?
    • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement.
    • +

    Formulaires à télécharger Plus d'info


  • Demande d'avance sur droits supposés
  • Demande d'allocation de logement à caractère social
  • Formulaire complémentaire - TRAVAILLEUR INDEPENDANT
  • Formulaire complémentaire - EXPLOITANT AGRICOLE
  • Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)

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