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Accueil > Employeurs, Décideurs > Former le salarié > Congé individuel de formation
L’employeur peut-il refuser la demande de congé individuel de formation ?

Le congé individuel de formation est un droit.
L’employeur ne peut donc pas refuser un congé individuel de formation sauf si les conditions ne sont pas remplies (ancienneté, délai.).

En revanche, la loi précise ...

Articles L 6322-4, L. 6322-5, R. 6322-1, R. 6322-2 à R. 6322-7, R. 6322-66 à R. 6322-69 du code du travail.

Pour en savoir plus, consultez le dossier suivant :


Points Clés

  • Objectifs
  • Demande
  • Rémunération
  • Durée

  • Liste des Questions Plus d'info


  • Quand le salarié doit-il formuler sa demande de congé individuel de formation?
  • Comment est prise en charge la formation ?
  • L’employeur peut-il refuser la demande de congé individuel de formation ?
  • Quel est le but du congé individuel de formation ?
  • Comment la demande de CIF du salarié doit-elle être formulée ?
  • Un salarié souhaite bénéficier d'un congé individuel de formation. Dois-je prendre en charge la totalité du coût de ce congé ?
  • Quelle ancienneté le salarié doit-il avoir pour bénéficier d'un congé individuel de formation ?
  • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation
  • L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation.
  • La prise en charge des frais de transport et d’hébergement
  • Le fait de travailler pour une société concurrente dans le cadre d’un cadre d'un CIF
  • L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation

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