Les questions réponses : Le CDI doit-il être écrit ?
Quelle est la durée du CDI ?
Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
La clause d’exclusivité
La clause d’objectifs
La clause de dédit-formation
La clause de mobilité
La clause de non-concurrence
Quelles sont les conséquences d’une violation de la clause de non-concurrence ?
Clause instituant une période d’essai
Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ?
Puis-je mettre en œuvre la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail d’un salarié à titre de sanction ?
Je suis en CDD et vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?
J'ai embauché un salarié en CDI. Dois-je lui remettre un contrat écrit dans les 48 heures suivant sa prise de fonctions ?
Qu'est-ce qu'une clause couperet ?
Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
Les Jurisprudences : La clause de mobilité
Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route
La clause de non concurrence limitée à l'activité réelle de l’entreprise
La nullité d’une clause prévoyant une possibilité d’imposer une clause de non concurrence
La clause de non concurrence doit être limitée quant à la profession
La clause de non concurrence doit laisser la possibilité au salarié d’exercer une activité
Le fait que la clause doit être limitée dans l’espace
La possibilité qu’une clause de non concurrence interdise toute activité dans une entreprise concurrente
La responsabilité du salarié même en cas de nullité de la clause de non concurrence
L’employeur qui renonce à appliquer une clause de non concurrence
La clause de non concurrence régie par un accord (VRP)
L’application volontaire d’une convention collective prévoyant une clause de non concurrence
Une clause de non concurrence qui ne s’applique qu’en cas de départ volontaire
La clause de dédit formation.
Les limites géographiques excessives d’une clause de non-concurrence
Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié
la modification des horaires de travail du salarié
la validité d'une clause de mobilité
Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales.
L’insuffisance de résultats peut être cause de licenciement sous certaines conditions.
Le préjudice du salarié lié par une clause de non-concurrence illicite
La clause de non concurrence et sa contrepartie financière
L’existence d’un contrat de travail.
L'exigence du salarié de voir augmenter son coefficient
La clause de non concurrence : l’employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable
L'exécution d'une clause de mobilité n'ayant pas de zone géographique d'application.
La fixation du domicile du salarié par le contrat de travail
L'application d'une clause de mobilité et le respect de la vie privée du salarié
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