Qu'est ce qui différencie un contrat de cession de marque et un contrat de licence ?
Quelles sont les principales formes de cession ?
Quelles sont les principales formes de licence?
Qui peut conclure un contrat de cession de marque ?
Qui peut conclure un contrat de licence de marque?
Quelles marques peuvent être cédées ou licenciées ?
Quel est le prix de la cession ?
Quelles obligations pèsent sur le licencié ?
Quelles garanties sont dues par le cédant ou le concédant au cessionnaire et au licencié ?
Quelle est la durée d'un contrat de licence ?
Qu'est ce qu'un accord de coexistence ?
Quel prix prévoir dans un contrat de licence ?
Qui doit renouveler une marque donnée en licence ?
Quelles conditions de forme doivent respecter le contrat de cession et le contrat de licence ?
|
