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    Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2024

    Depuis la pandémie du COVID, le nombre d'inscriptions sur ces plateformes ne cesse de monter en flèche, réprésentant ainsi une opportunité en or pour nos génies de l'arnaque. L'arnaque sur les sites de rencontres, est connues sous le nom "d'arnaque à la romance".

    illustration pour Quelles sont les sanctions en cas de fraude fiscale ?

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

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    Quelles sont les sanctions en cas de fraude fiscale ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2024

    En avril 2022, quatorze anciens dirigeants de la société d'investissement Wendel ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Les prévenus ont participé à un montage lié à un système d'intéressement leur ayant permis de se répartir plus de 316 millions d'euros, sans verser d'impôt. L'ancien président du directoire a été condamné à 4 ans...

    illustration pour Le respect des conditions pour bénéficier de l'abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Le respect des conditions pour bénéficier de l'abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 23/02/2024

    Les dirigeants de PME soumises à l’IS qui cèdent leurs titres pour partir à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement spécifique sur la plus-value réalisée, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions relatives au cédant et à la société dont les titres sont cédés (article 150-0 D ter du CGI).

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    Nomination des dirigeants de la SASU

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    Nomination des dirigeants de la SASU

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

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    Vous venez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), vous avez besoin de nommer votre dirigeant. En SASU, le dirigeant est appelé président.

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    Lettre de non-condamnation et de filiation du...

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    SASU

    Droit des entreprises

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    Lettre de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.  

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    Lettre de non condamnation et de filiation du...

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    SAS

    Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant SAS

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée(SAS). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.  

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