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Gérant de SARL : pouvoirs et responsabilités
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/05/2023
18,00€
Droits et devoirs du gérant d’une SARL Le dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée est une personne chargée de représenter la société à l’égard des tiers et de prendre les décisions stratégiques. Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la SARL prévoient, à cet effet, toute...
Licenciement d'un salarié en congé maladie :...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/05/2023
18,00€
Attention au licenciement fondé sur l'état de santé du salarié En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les...
BDESE : mise en place et contenu
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/05/2023
18,00€
La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique Dès lors que votre entreprise a des représentants du personnel et qu’elle compte 50 salariés ou plus, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire. Son contenu peut être négocié par accord et diffère en...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/03/2024
Comme les mois précédents, le mois de mars 2024 a été riche en nouveautés. Qu'est-ce qui a changé pour vous, professionnels ? Quelles mesures vous impactent ? Pensez-vous être passé à côté d'une réforme et de nouvelles jurisprudences ? Faites le point avec nous.
Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 29/03/2024
Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/03/2024
Le plein-emploi, c'est l'un des principaux objectifs qui anime Emmanuel Macron et ses divers gouvernements depuis qu'il occupe la présidence de l'Elysée. Le taux de 5% de chômage, auquel aspire le chef de l'Etat, n'est pas encore atteint mais ce dernier ne craint pas de réformer pour y parvenir. Emmanuel Macron l'a annoncé en début d'année, il y aura un acte II de la réforme du...
Modèle d'avenant temporaire pour passage à...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023
4,80€
Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail. Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...
Lettre informant du versement de la prime de...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/12/2023
4,80€
Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli. Par conséquent, vous souhaitez les informer du versement imminent d'une prime exceptionnelle, connue sous le nom de prime de partage de la valeur.
Décision unilatérale de l’employeur...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/12/2023
6,00€
Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts des salariés en leur accordant une prime exceptionnelle de partage de la valeur, également connue sous le nom de "prime Macron". Cette décision est mise en œuvre par voie unilatéral. La prime de partage de la valeur est une gratification facultative versée par une entreprise à ses salariés en fonction des performances...
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04/05/2024
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