Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 02/08/2022

    Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction des ressources humaines en raison d'un harcèlement moral invoqué par un salarié à l'encontre d'un collègue. 

    Consulter
    illustration pour Comment protéger son NFT ?

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Professionnel

    Comment protéger son NFT ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 02/08/2022

    Après le phénomène des cryptomonnaies, c’est au tour des NFT d’envahir le monde du numérique. Les NFT se sont notamment popularisés dans le domaine de l’art, mais également des jeux vidéo, de l’immobilier ou de la culture. De nombreux artistes se font désormais connaître par le biais des NFT, tel que Beeple qui a vendu son ½uvre « Everydays : the First 5000 Days » pour...

    Consulter
    illustration pour EN BREF -- Quand l’abus de la liberté d’expression conduit au licenciement

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    EN BREF -- Quand l’abus de la liberté d’expression conduit au licenciement

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/07/2022

    Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, peuvent être apportées. Sont considérés comme un abus de la liberté d’expression des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

    Consulter

À découvrir également

Chef d’entreprise, manager, RH, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit fiscal...

Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : contrats de travail, absences et congés, convention collective, statuts juridiques, affichages obligatoires...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Choisir un avocat disponible Faire une demande de devis

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat

Mathilde Z.

17/05/2024

Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.

Patrick G.

17/05/2024

Livraison conforme à ma demande. Merci

Blaise A.

17/05/2024