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Le principe de non-discrimination s’applique t-il pendant la période d’essai ?
La jurisprudence a précisé que le principe de non-discrimination s’applique à la période d’essai.
En effet, la rupture de la période d’essai par l’employeur, laquelle période a été suspendue pour un congé maladie du salarié, est nulle lorsqu’il est démontré que l’employeur a souhaité écarter ce salarié en raison de état de santé.
Article L.122-45 du code du travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 février 2005, n° 02-43402
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