LA MISE A PIED : SANCTION DISCIPLINAIRE ET MESURE CONSERVATOIRE
La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise. Il existe donc différents degrés de sanction : blâme, mise à pied sans salaire, rétrogradation, mutation, licenciement pour faute réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave et lourde, sans préavis, ni indemnités ni congés payés...
La mise à pied est une sanction très grave.
L'employeur ne doit pas confondre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire.
En effet, elles ne sont pas de même nature et n’ont pas la même portée.
La première est prononcée par l’employeur dans l'attente d'une prise de décision sur la sanction adéquate – il réfléchit à la sanction définitive -
alors que la deuxième constitue une sanction en elle-même.
I – La notion de mise à pied
Mise à pied conservatoire : une mesure d’attente
Mise à pied disciplinaire : une sanction
Les critères de distinction entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire
II - La procédure obligatoire de l’entretien préalable
Convocation écrite
Entretien préalable et lettre de mise à pied
III - Le pouvoir de sanction de l’employeur
La notification de la mise à pied
IV - Portée de la mise à pied
Conséquences directes de la mise à pied
Exemple type de lettre de mise à pied
+ un modèle de mise à pied disciplinaire
