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Accueil > Employeurs, Décideurs > Sanctionner un salarié

Guides pratiques


Sanctionner un salarié



Que vous adressiez un avertissement, une rétrogradation, une mutation, ou une mise à pied disciplinaire à titre de sanction, les conséquences seront différentes pour le salarié. Le droit du travail prévoit en conséquence le respect d'une procédure particulière pour chaque type de sanction.

Les dossiers rédigés par des experts en droit du travail, vous apporteront toutes les informations utiles à la rédaction d’un règlement intérieur et la mise en œuvre de la sanction.



Actualités

07/10/2009    Le point sur la consommation d'alcool au travail
L'introduction d’alcool et sa consommation dans l’entreprise sont réglementées par le Code du travail. Quelles sont les dispositions sur la consommation d'alcool ? Comment pouvez-vous les réglementer dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire ? Quelles sanctions prendre le cas échéant ?
Lire la suite ...

03/09/2009    L'employeur change, les fautes restent
Une entreprise a été cédée à un nouvel employeur. Ce dernier a licencié pour faute grave une salariée pour avoir commis des faits fautifs lorsqu'elle était sous la direction de son ancien employeur. La salariée saisit le juge.
Lire la suite ...

02/07/2009    Messageries électroniques : le contrôle de l'employeur sous haute surveillance
Un employeur a demandé à ce que soient contrôlés les postes informatiques des salariés. Estimant qu'il y avait là une atteinte aux libertés individuelles des salariés, les délégués du personnel saisissent le juge.
Lire la suite ...


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