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Droit du travail

Dialoguer avec les IRP	Consulter le Comité d’Entreprise	A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?
	Consulter les Délégués du Personnel	Dans quelles mesures puis-je me déplacer pour assurer mes fonctions ?
		A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?
		Comment l’employeur peut-il exercer un recours contre la décision de l’inspecteur du travail refusant l’autorisation de licenciement d’un IRP ?
		Qu'appelle-t-on le statut protecteur ?
		Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ?
		Quels salariés doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif pour la mise en place de Institutions Représentatives du Personnel ?
		Dans quels cas de rupture du contrat de travail l’employeur doit-il appliquer le statut protecteur ?
		La mise à pied (conservatoire et disciplinaire) d’un membre d’une Institution Représentative du Personnel suspend elle son mandat ?
		Pour quels salariés l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?
		Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?
		Quelle est la durée de la protection ?
		Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les communications des délégués du personnel ?
		A quelle fréquence et sous quelles modalités l’employeur se voit obliger de réunir les délégués du personnel ?
		Quelles responsabilités l’employeur a-t-il dans l’organisation des élections du personnel ?
		Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?
		A qui revient la présentation des candidats aux élections ?
	Négocier avec les Délégués Syndicaux	Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les réunions syndicales ?
		Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les communications syndicales ? (Affiches, tracts, voies électroniques)
		Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?
		Qu'appelle-t-on le statut protecteur ?
		Quelle est la durée de la protection ?
		Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ?
		Dans quels cas de rupture du contrat de travail l’employeur doit-il appliquer le statut protecteur ?
		L’employeur doit-il obligatoirement mettre un local à la disposition des sections syndicales ?
		Mon entreprise a moins de 50 salariés, comment s’organise la représentation syndicale ?
		Sous quelles modalités puis-je contester la désignation d’un délégué syndical ?
		A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?
		Quels salariés doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif pour la mise en place de Institutions Représentatives du Personnel ?
		A qui revient la présentation des candidats aux élections ?
		La mise à pied (conservatoire et disciplinaire) d’un membre d’une Institution Représentative du Personnel suspend elle son mandat ?
		Comment l’employeur peut-il exercer un recours contre la décision de l’inspecteur du travail refusant l’autorisation de licenciement d’un IRP ?
		Qui désigne les délégués syndicaux ?
		Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?
		Pour quels salariés l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?
		Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?
		Dans quelles mesures les Délégués Syndicaux peuvent-ils se déplacer pour assurer leur fonction ?
		I. Les différentes institutions représentatives du personnel
		II. La désignation d'un délégué syndical dans l'entreprise
		III. Le statut protecteur du délégué syndical
		IV. Le mandat et les moyens du délégué syndical
		V. Le contrôle de l'employeur
		Comment le délit d'entrave est-il constitué ?
		L’employeur doit-il obligatoirement mettre un local à la disposition des sections syndicales ?
		Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les communications syndicales ? (Affiches, tracts, voies électroniques)
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