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Droit du travail

Rompre le contrat de Travail	Connaître l'essentiel sur la démission	Le salarié peut-il chercher un autre emploi pendant son préavis ?
		Puis-je imposer au salarié démissionnaire de prendre ses congés payés pendant le préavis ?
	Rompre la période d'essai	Qui peut rompre la relation de travail pendant la période d’essai ?
		Faut-il appliquer les règles relatives au licenciement ?
		Quel est le formalisme ? Doit-on donner un motif de rupture ?
		Qu’est-ce qu’une rupture abusive ?
Embaucher un salarié en CDI		Comment rompre une période d'essai ?
		Quelle indemnité verser ?
Rompre le contrat de Travail		Quand peut-on mettre fin au contrat au cours de la période d'essai ?
		Le principe de non-discrimination s’applique t-il pendant la période d’essai ?
		À quelles conditions puis-je rompre la période d’essai d’un salarié muni d’un mandat de représentant du personnel ?
		Les parties peuvent-elles prévoir à l’avance que le contrat prendra fin au terme de la rupture de la période d’essai ?
		Rupture de la période d’essai et clause de non-concurrence
		Rupture de la période d’essai et clause de dédit formation
Embaucher un salarié en CDI		Je suis en CDD et vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?
Rompre le contrat de Travail	La force majeure	En cas de force majeure, l’employeur doit-il respecter la procédure de licenciement ?
		Quelles sont les hypothèses constituant des cas de force majeure ?
		Quelles sont les hypothèses ne constituant pas des cas de force majeure ?
		Que recouvre la notion de force majeure ?
		Une indemnité de rupture est-elle due ?
	Demander la résiliation judiciaire du contrat	Qu’est-ce que la résiliation judiciaire ?
		Qui peut en faire la demande ?
		Demande de résiliation judiciaire à l’initiative de l’employeur
		Demande de résiliation judiciaire à l’initiative du Salarié
		Quelles sont les conséquences de la résolution judiciaire aux torts du salarié ?
		Quelles sont les conséquences de la résolution judiciaire aux torts de l’employeur ?
		Peut-on résilier le contrat d’un salarié protégé ?
		Comment procéder pour une résiliation judiciaire ?
		Au cours d’une procédure de résiliation judiciaire, puis-je licencier mon salarié ?
		L’employeur peut-il demander la résiliation juridique d’un CDD ?
		L’employeur peut-il demander la résiliation d’un contrat d’apprentissage ?
	Licenciement pour faute	Quels sont les motifs justifiant un licenciement pour motif personnel ?
		La Convocation à entretien préalable ?
		Quel doit être le déroulement de l’entretien
		La notification de licenciement
		La rétractation du licenciement est elle possible ?
		Une condamnation pénale d’un salarié permet-elle de justifier son licenciement ?
		Qui peut me représenter ou m’assister lors de l’entretien préalable ?
		Puis-je licencier un salarié pour faute avec pour preuve des enregistrements vidéo ?
		Puis-je licencier un salarié avec pour preuve des enregistrements téléphoniques ?
		Puis-je licencier un salarié pour un fait commis à l’extérieur de l’entreprise ?
		Dans quelles conditions un fait tiré de la vie privée peut-il justifier un licenciement ?
		Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?
		La faute lourde commise à l’occasion d’une grève peut elle entraîner la rupture du contrat de travail ?
		Quels documents dois-je remettre à mon salarié au terme de son contrat de travail ?
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