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Droit du travail

Former le salarié	Contrat et période de professionnalisation	Comment doit procéder l’employeur pour conclure le contrat de professionnalisation ?
		Les contrats peuvent-ils être conclus, pris en charge et enregistrés par les organismes paritaires agréés ?
		Peut-on conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel ?
		Le contrat de professionnalisation comporte-t-il une période d’essai ?
		Qui prend en charge les dépenses du tutorat ?
		Que deviennent les contrats de qualifications ?
		Un contrat de qualification rompu avant son terme peut-il donner lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de qualification ?
		De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?
		Quelle forme prend le contrat de professionnalisation ?
		I. La période de professionnalisation : définition et bénéficiaires
		II. La période de professionnalisation : choix et exécution de la formation
		III. Le contrat de professionnalisation : conclusion et clauses du contrat
		IV. Le contrat de professionnalisation : exécution et financement de la formation
		V. Le contrat de qualification
		Quelles sont les aides accordées pour 2009 en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation ?
	Droit individuel à la formation	Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?
		Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?
		Quelle formation est éligible au titre du DIF et quand se déroule-t-elle ?
		En cas de départ à la retraite, le salarié a-t-il droit au bénéfice des heures non utilisées au titre du D.I.F ?
		En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?
		III. Rupture du contrat et droit à formation
		Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?
		Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?
		Dois-je informer le salarié de son droit à bénéficier du droit individuel à la formation ?
		Suis-je obligé d’accepter la demande de DIF du salarié ?
		Comment dois-je accepter la demande de DIF du salarié ?
		Comment s’apprécie l’ancienneté du salarié concernant sont droit à bénéficier du DIF ?
		Un salarié s’est beaucoup absenté cette année, bénéficie-t-il de la totalité de son DIF ?
		II. Choix, temps et rémunération de la formation
		I. Définition et bénéficiaires du DIF
		Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?
		Quand la formation se déroule-t-elle ?
		Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?
		Licencié pour faute grave, le salarié peut-il bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
		Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?
	Congé individuel de formation	Un salarié souhaite bénéficier d'un congé individuel de formation. Dois-je prendre en charge la totalité du coût de ce congé ?
		Quand le salarié doit-il formuler sa demande de congé individuel de formation?
		Comment est prise en charge la formation ?
		Quel est le but du congé individuel de formation ?
		Comment la demande de CIF du salarié doit-elle être formulée ?
		L’employeur peut-il refuser la demande de congé individuel de formation ?
		Quelle ancienneté le salarié doit-il avoir pour bénéficier d'un congé individuel de formation ?
Rompre le contrat de Travail	Connaître l'essentiel sur la démission	Qu’est-ce qu’une démission ?
		Conséquences de la démission
		Le salarié démissionnaire doit il respecter un préavis ?
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