ACTUALITES

GUIDES PRATIQUES

LETTRES TYPES

CONTRATS TYPES

CONVENTIONS COLLECTIVES

SYNTHESES

Droit des sociétés

Diriger et contrôler

Créer une entreprise

Financer une création

Assurer les biens et les personnes

Modifier ses statuts

Cesser son activité

Droit commercial et économique

Organiser son activité

Exécuter ses contrats

Maîtriser ses frais financiers

Promouvoir ses produits

Distribuer ses produits

Satisfaire ses clients consommateurs

Résoudre ses litiges

Propriété intellectuelle et NTIC

Protéger et valoriser ses produits

Communiquer

Vendre sur Internet

Droit du travail

Signer et modifier un contrat

Gérer la rupture des contrats

Exercer son pouvoir disciplinaire

Exercer son pouvoir de direction

Faire face à un contrôle

Gérer ses VRP

Etre en conformité

Créer une entreprise

Réussir vos embauches

Fiscalité et transmission d'entreprise

Fiscalité des opérations de l'entreprise

Choisir un régime fiscal

Contrôle fiscal

Transmission d'entreprise

Fiscalité indirecte

PRATIQUE

Mise en conformité

Salons - Evénements

Rédacteurs

Lexique

Juristes en ligne

Chiffres et indices

Formulaires à télécharger

Liens

Accueil > Plan du site

Droit du travail

Préparer la retraite du salarié	La préretraite progressive	Quelles sont les sanctions pour manquements de la part de l’employeur aux engagements souscrits par la convention ?
		Quelles sont les modalités de paiement ?
		Le salarié peut-il cumuler une activité professionnelle ?
	La « Préretraite-Licenciement »	Quelles sont les modalités à remplir ?
		Que doit contenir la convention d’allocation spéciale ?
		Quels salariés peut-on faire adhérer à la convention ?
		Quel est le régime fiscal et social des allocations ?
		Que verse l’employeur ?
		Quelles sont les modalités de paiement ?
		Qu’est-ce que la « préretraite-licenciement » ?
	Le Départ et la Mise à la Retraite	Quelles sont les indemnités auxquelles a droit le salarié en cas de mise à la retraite ?
		A quel âge le salarié peut-il partir en retraite ?
		Quelles sont les sanctions si le salarié ne respecte pas le préavis ?
		Comment calcule-t-on l’indemnité de départ à la retraite ?
		A partir de quand peut-on mettre un salarié à la retraite ?
		Quelles sont les sanctions pour non respect des conditions ?
		L’employeur doit-il motiver sa décision et quelles sont ses obligations ?
		Quelles sont les sanctions pour non respect de ses obligations ?
		Que se passe-t-il si l’employeur met un salarié à la retraite sans que les conditions légales soient réunies ?
		Le pouvoir de mettre un salarié à la retraite est-il discrétionnaire ?
Former le salarié	Elaborer le Plan de formation	Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ?
		Comment le salarié doit-il être rémunéré ?
		Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?
		Le salarié peut-il dénoncer l’accord prévoyant la formation hors temps de travail :?
		Comment sont rémunérées les heures de formation ayant pour objet le développement des compétences ?
		Quand l’allocation de formation est-elle versée ?
		Le salarié peut-il refuser d’effectuer les heures de formation de développement des compétences en dehors de son temps de travail ?
		L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise pour le plan de formation ?
		Quel est le statut du salarié en formation hors temps de travail ?
		Le salarié peut-il refuser une formation qui se déroule pendant le temps de travail ?
		III. Rémunération de la formation
		II. Formation et temps de travail
		I. L'établissement d'un plan de formation
	Contrat et période de professionnalisation	Quel est l’objectif des périodes de professionnalisation ?
		Quels sont les salariés concernés par les périodes de professionnalisation ?
		Quelles sont les actions visées par la période de professionnalisation ?
		Qui détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation ?
		Combien de salariés peuvent être simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ?
		Quand doivent avoir lieu les actions de formation de la période de professionnalisation ?
		Une clause de dédit formation insérée dans le contrat de professionnalisation est-elle valable ?
		Les salariés sont-ils rémunérés lors de ces actions de formation ?
		Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?
		Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?
		Combien de temps dure l’action de professionnalisation ?
		Comment sont rémunérés les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation ?
Page 4 / 33 Allez page 1 2 3 4 5 6 7