Accueil > Plan du site Droit du travail Sanctionner un salarié Les fautes disciplinaires Une condamnation pénale d’un salarié permet-elle de justifier son licenciement ?     Comment s’exerce la liberté d’expression au sein de l’entreprise ?     Un de mes salariés entretient une relation intime avec un de mes concurrents directs, que puis-je faire ?     Un salarié peut-il se vêtir à sa guise ?     Dans quelles conditions un fait tiré de la vie privée peut-il justifier un licenciement ?     Un salarié refuse de travailler en raison de ses convictions religieuses, puis-je le sanctionner ?     La faute lourde commise à l’occasion d’une grève peut elle entraîner la rupture du contrat de travail ?     Quelle procédure doit suivre l’employeur avant de sanctionner le salarié (procédure des sanctions à l’exception de l’avertissement et du licenciement) ?     Cette procédure s’applique-t-elle également aux avertissements ? Décompter le temps de travail Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires Lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour ouvré, dois-je décompter les heures non travaillées rémunérées pour calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?     Puis-je imposer à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?     A quel taux dois-je rémunérer les heures supplémentaires ?     I. Temps de travail et temps de repos     Sous quelles conditions les salariés ont-ils droit à un repos compensateur obligatoire ?     Qu'est-ce que le contingent d'heures supplémentaires ?     Un salarié peut il refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?     Combien d'heures supplémentaires puis-je demander à un salarié ?     Quelles sont les périodes qui ne sont pas du temps de travail effectif mais qui doivent parfois être indemnisées ?     Quels événements ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif ?     Les cadres sont-ils soumis à la législation sur le temps de travail ?     Quels sont les temps de repos obligatoires ?     Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?     Certains de mes salariés ont dépassé le contingent annuel d’heures supplémentaires. Puis-je quand même leur faire réaliser des heures supplémentaires ?     Puis-je refuser la prise des heures acquises au titre du repos compensateur obligatoire par l’un de mes salariés ?     Dans quelle limite puis-je demander à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?     Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son compte épargne-temps ?     La durée légale est-elle obligatoire ?     Quelles sont les heures supplémentaires qui me permettent de bénéficier d’une réduction de cotisations patronales ?     Un de mes salariés a travaillé 45 heures sur une semaine, quel est son droit à repos compensateur ?     Puis-je remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement ?     Comment mettre en place un compte épargne temps dans l’entreprise ?     Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?     Quelles sont les nouvelles modalités du travail le dimanche dans les zones et communes touristiques ?     Quelles sont les nouvelles modalités du travail le dimanche dans les grandes zones urbaines ?     Quels sont les cas de recours autorisés au travail le dimanche ?     III. Heures supplémentaires : rémunération, repos compensateur, exonérations sociales     II. Heures supplémentaires : le contingent     Qu’est-ce que le compte épargne temps ?     Puis-je licencier un salarié qui refuse d’effectuer les heures supplémentaires demandées Préparer la retraite du salarié La préretraite progressive Qu’est-ce que la préretraite progressive ?     Quelles sont les modalités à remplir (dans le cadre de la préretraite progressive) ?     Que doit contenir la convention de préretraite progressive ?     Quels sont les salariés concernés ?     Quelle est la part de la contribution versée par l’entreprise ?     Quels sont les avantages fiscaux pour l’employeur ? Page 3 / 33 Allez page  1 2 3 4 5 6

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