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Droit du travail

Sanctionner un salarié	Rédiger le Règlement Intérieur	Comment se calcule l’effectif ? Quels salariés doit-on prendre en compte ?
		Quelles sont les sanctions de l’introduction de clauses interdites dans le règlement intérieur ?
		Quelle est la procédure à suivre pour la mise en place du règlement intérieur ?
		Que faire en cas d’absence de représentants du personnel dans l’entreprise ?
		Peut-on modifier le règlement intérieur ultérieurement ? Comment ?
		Quels sont les salariés concernés ?
		Puis-je mettre en œuvre la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail d’un salarié à titre de sanction ?
		Puis-je sanctionner un salarié pour avoir utilisé le téléphone d’entreprise à titre personnel ?
		Puis-je limiter l’utilisation d’internet au sein de mon entreprise ?
		Puis-je licencier un salarié pour faute avec pour preuve des enregistrements vidéo ?
		Puis-je licencier un salarié avec pour preuve des enregistrements téléphoniques ?
		Quelles sont les conditions de validité des fouilles des salariés ?
		Ai-je le droit de procéder à des fouilles des vestiaires des salariés ?
		Puis-je imposer une tenue vestimentaire particulière à mes salariés ?
		Quelles sont les entreprises concernées ?
		Qui doit prendre l’initiative de la mise en place du règlement intérieur ?
		L’employeur est-il tenu par les dispositions du règlement intérieur ?
		Que doit contenir le règlement intérieur ?
		Certaines clauses sont elles interdites dans un règlement intérieur ?
	La surveillance des salariés	Quelles sont les conséquences d’une mise en œuvre non conforme d’un système de surveillance ?
		Qu'est ce que le dossier individuel du salarié ?
		Que peut contenir le dossier individuel ?
		Peut-on surveiller les salariés ?
		Existe-t-il des règles plus strictes en matière de surveillance de la messagerie électronique des salariés (e-mail) ?
		Quels sont les salariés concernés ?
		Puis-je sanctionner un salarié pour avoir utilisé le téléphone d’entreprise à titre personnel ?
		Puis-je limiter l’utilisation d’internet au sein de mon entreprise ?
		Puis-je ouvrir les mails personnels de mes salariés ?
		La mise en place d’un système de vidéo-surveillance est-elle soumise à certaines conditions ?
		Puis-je licencier un salarié avec pour preuve des enregistrements téléphoniques ?
		Puis-je licencier un salarié pour faute avec pour preuve des enregistrements vidéo ?
	Les fautes disciplinaires	Qu’est-ce qu’une faute disciplinaire ?
		Cette procédure s’applique-t-elle également aux licenciements pour faute ?
		Existe-t-il des règles de prescription ?
		L’amnistie présidentielle a-t-elle des incidences sur la procédure disciplinaire ?
		Quel est le contrôle exercé par le juge sur les sanctions ?
		Un employeur peut-il sanctionner plusieurs fois la même faute ?
		Dans quels cas peut on licencier pour faute grave ?
		Qu’est-ce qu’une faute lourde ?
		Pour les sanctions autres que le licenciement consistant en une rétrogradation, que faire si le salarié refuse la sanction ?
		Puis-je sanctionner un salarié ayant sollicité une modification de son contrat de travail ?
		Puis-je limiter l’utilisation d’internet au sein de mon entreprise ?
		Puis-je licencier un salarié pour faute avec pour preuve des enregistrements vidéo ?
		Puis-je licencier un salarié avec pour preuve des enregistrements téléphoniques ?
		Puis-je licencier un salarié pour un fait commis à l’extérieur de l’entreprise ?
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