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Droit du travail

Décompter le temps de travail	Le Contrat de Travail à Temps Partiel	Quelle est la sanction en cas de non-respect des règles de forme du contrat ?
Modifier la relation de travail		Peut-on imposer à un Contrat à Temps Partiel une ou plusieurs coupures quotidiennes ?
		Les salariés peuvent-ils dépasser la durée du travail prévue au contrat ?
		En cas d’utilisation régulière des heures complémentaires, peut-il y avoir une sanction ?
Décompter le temps de travail		Comment se calculent les indemnités de licenciement d’un salarié qui a été employé à temps complet et à temps partiel ?
		Comment calculer les indemnités de rupture ?
Modifier la relation de travail		Comment calculer l'ndemnité de départ à la retraite ?
		Existe-t-il des situations pour lesquelles l’employeur à l’obligation de proposer un temps partiel à son salarié ?
		Certains salariés ont-ils une priorité d’accès au temps partiel ?
		Un employeur doit-il informer l’inspection du travail lorsqu’il met en place du travail à temps partiel ?
		L’employeur a-t-il l’obligation d’établir un écrit en cas de contrat à temps partiel ?
		Puis-je imposer un temps partiel à mon salarié ?
Décompter le temps de travail		Comment comptabiliser les congés payés du salarié à temps partiel ?
Modifier la relation de travail		Puis-je inclure une clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel ?
Embaucher un salarié en CDI	Rédiger le contrat de travail	Le CDI doit-il être écrit ?
Modifier la relation de travail		Quelle est la durée du CDI ?
		Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
		La clause d’exclusivité
		La clause d’objectifs
		La clause de dédit-formation
		La clause de mobilité
		La clause de non-concurrence
		Quelles sont les conséquences d’une violation de la clause de non-concurrence ?
		Clause instituant une période d’essai
Embaucher un salarié en CDI		Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?
Modifier la relation de travail		Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ?
		Puis-je mettre en œuvre la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail d’un salarié à titre de sanction ?
Embaucher un salarié en CDI		Je suis en CDD et vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?
		J'ai embauché un salarié en CDI. Dois-je lui remettre un contrat écrit dans les 48 heures suivant sa prise de fonctions ?
Modifier la relation de travail	Modifier le contrat de travail	Qu’entend-on par « modification du contrat de travail »
		Que peut-on modifier sans l’accord préalable du salarié ?
		Puis-je modifier la rémunération de mes salariés ?
		Puis-je imposer à un salarié un passage d’horaires de jour à des horaires de nuit ?
		Puis-je sanctionner un salarié ayant sollicité une modification de son contrat de travail ?
		Quelles sont les conséquences du rachat de tout ou partie d’une entreprise sur les contrats de travail des salariés ?
Modifier la relation de travail	Procéder au Transfert d'entreprise	Quel est l'impact de la vente d'une société sur les contrats de travail en cours ?
		Un salarié peut-il refuser que son contrat soit transféré au nouvel employeur ?
		Quel impact a le transfert d'entreprise sur les contrats à durée déterminée ?
		Le salarié est en période d’essai dans une entreprise qui est cédée. Que va-t-il se passer ?
		L' ancienneté du salarié est-elle maintenue ?
		Le nouvel employeur peut-il imposer une nouvelle période d’essai au salarié transféré ?
		L’obligation de non concurrence qui liait le salarié à son employeur initial se poursuit-elle au bénéfice du repreneur ?
		Le nouvel employeur peut-il modifier les dates de congés prévues par l'employeur initial ?
		Le contrat d'un accidenté du travail est-il transféré au nouvel employeur ?
Sanctionner un salarié	Rédiger le Règlement Intérieur	Comment se calcule l’effectif ? Quels salariés doit-on prendre en compte ?
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