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Puis-je imposer à un salarié un passage d’horaires de jour à des horaires de nuit ?

En règle générale, les horaires de travail constituent de simples conditions de travail et relèvent du pouvoir de direction de l’employeur.

En cas de modification, le salarié doit donc se soumettre aux nouveaux horaires sous peine d’être sanctionné.

La modification des horaires de travail proposée au salarié ne doit cependant pas ...

Pour plus d’informations, se reporter à l’article 1134 du Code civil ainsi qu’à la jurisprudence de l’article L 122-4 du Code du travail et notamment aux décisions de la chambre sociale du 7 avril 2004, 22 février 2000, 17 octobre 2000, 8 octobre 1987, 12 juillet 1999 et 20 janvier 2001.

Pour en savoir plus, consultez le dossier suivant :


Points Clés

  • Pouvoir de direction
  • Lieu et durée du travail
  • Rémunération
  • Qualification

  • Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • La modification des fonctions du salarié
  • La mise en œuvre d’une clause de mobilité modifiant la rémunération
  • La mise en œuvre d’une clause de mobilité
  • La modification du lieu de travail en l’absence de stipulation dans le contrat de travail
  • La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD
  • La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise
  • Le changement / diminution de la rémunération du salarié
  • Le changement des horaires
  • Le changement du lieu d’affectation
  • Le changement de poste / attributions / tâches
  • Le cas particulier du transfert et/ou de la mise à disposition
  • La modification comme conséquence d'une sanction disciplinaire
  • Les modifications qui s'imposent aux salariés
  • L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture
  • La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels
  • La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié
  • La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération
  • Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
  • L'impossibilité d'imposer une clause d'exclusivité
  • la modification des horaires de travail du salarié
  • La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise.
  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement.
  • L’employeur est tenu de rechercher à reclasser un salarié déclaré inapte médicalement.
  • Véhicule personnel avec remboursement de frais ou véhicule de fonction
  • Le refus de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave
  • La modification du contrat de travail et l'importance de la qualification du salarié
  • Le refus du salarié de modifier son contrat de travail.
  • La poursuite du travail en cas de proposition de modification du contrat
  • Réduction des responsabilités et modification du contrat de travail
  • Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat



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