http://www.juritravail.com/Le fil RSS de l actualité sur le Droit du Travailfr-frCopyright 2003-2005 Centre de Ressources Interactif TM tous droits réservéshttp://www.juritravail.com/img/logojuritravail.gifhttp://www.juritravail.com/Tue, 07 Mar 2006 15:28:46 GMTLa sécurité est une obligation qui s'impose à l'employeur. Parfois cette obligation peut même l'amener à interdire à un salarié d'accéder à l'entreprise pour sa sécurité ou sa santé. Cette vigilance doit ainsi s'observer lorsque le salarié revient d'un arrêt de travail pour accident du travail. Seul le médecin est autorisé à prononcer la reprise du travail. Sans cette reprise médicalement contrôlée, l'employeur ne peut sanctionner l'inaptitude éventuelle du salarié...http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/294.htmlTue, 07 Mar 2006 15:28:46 GMTLes affaires d'abus, quant à la conclusion de CDD, sont monnaie courante pour les juges du Conseil de prud'homme. Et, il n'est pas rare que le salarié obtienne gain de cause notamment en faisant requalifier son CDD en CDI. Dans le cas présent, une salariée embauchée en CDD pendant plus de 2 ans s'estimait exploitée et elle avait souhaité que son employeur soit condamné. Or, dans cette affaire l'employeur était dans son droit.http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/293.htmlTue, 07 Mar 2006 15:28:46 GMTPour la première fois, le Conseil de prud'hommes a considéré comme abusive l'utilisation d'un contrat nouvelles embauches. Selon lui, l'employeur qui utilise ce contrat dans le seul but de priver le salarié du bénéfice d'un CDI doit être sanctionné. Reste à savoir désormais si la Cour d'appel et la Cour de cassation vont suivre cette voie...http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/292.htmlTue, 07 Mar 2006 15:28:46 GMTL'égalité salariale entre les hommes et les femmes devrait être, de nos jours, une chose acquise. Alors, pourquoi une loi ? Est-ce à dire que jusqu'à présent le législateur avait laissé cette égalité à la libre appréciation des employeurs ?http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/291.htmlTue, 28 Feb 2006 15:28:46 GMTUne convention collective prévoyait la possibilité de saisir un conseil de discipline en cas de sanction. Un salarié licencié à la suite d'une faute grave, n'est pas averti au préalable de cette faculté. L'employeur, n'avait pas considéré l'information du salarié sur ces dispositions, comme une obligation...http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/290.htmlTue, 28 Feb 2006 15:28:46 GMTLa liberté d'expression est considérée comme une liberté fondamentale essentielle, elle est un principe à valeur constitutionnelle défini à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Cette liberté connaît cependant des limites, notamment pour les salariés, la liberté d'expression ne rimant pas avec excès.http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/289.htmlTue, 28 Feb 2006 15:28:46 GMT