Les notions de marques, de noms de domaine, de brevets et de droit d'auteur jouent un rôle central dans la préservation de l'identité et de la propriété de votre entreprise. Parallèlement, la gestion responsable des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est impérative. Respecter la confidentialité, garantir la sécurité des données et obtenir le consentement éclairé des clients renforce la confiance. Nos dossiers vous accompagnent pour naviguer dans ces domaines complexes, assurant ainsi une gestion adéquate de la propriété intellectuelle et des données personnelles, tant dans l'intérêt de votre entreprise que de vos clients.
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Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/09/2021
Une marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 07/06/2021
"La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information" Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, ½uvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger sur leurs droits et obligations qu’ils ont lorsqu’ils créent...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/05/2021
L'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règl. n° (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil 27 avr. 2016 : JOUE n° L 119, 4 mai) apporte de nouvelles obligations à l'archivage électronique.
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27/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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