Dialoguer avec le CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La maîtrise des relations sociales dans votre entreprise est un atout majeur pour son bon fonctionnement. Cela inclut la bonne organisation des élections et de la mise en place d'un CSE, ainsi que la gestion des accords d'entreprise et des négociations annuelles obligatoires (NAO), tout en travaillant en bonne entente avec les salariés protégés. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans ce dialogue
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 31/10/2019
18,00€
Votre qualité d’employeur vous confère le statut de président du comité social et économique (CSE). En conséquence, vos obligations sont multiples notamment en matière d’information et de consultation de l’instance représentative. Vous ne devez, en aucun cas, les négliger sous peine d’engager votre responsabilité civile mais aussi pénale. Notre dossier vous aide à...
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 28/09/2023
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous devez impérativement organiser des élections professionnelles....
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar,
mis à jour le 16/08/2023
Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité, à l'image du titre-restaurant, pour les frais de transport personnels et ce, depuis le 1er janvier 2022. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail des salariés. Explications !
Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 07/09/2023
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes.
Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte.
Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE
Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE,...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 24/07/2023
4,80€
Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) des élections ou un exemplaire du PV de carence au Centre de Traitement des Elections professionnelles (CTEP).
À noter : depuis le 24 juillet 2023, les procès-verbaux des élections...
Du travail et des conseils sérieux.