CDI à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, Contrat Nouvelles Embauches ou CDD de remplacement... Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail, sont prêts à l'emploi !

Rechercher un contrat :

Modèles de contrats

> > > Rupture du contrat

Modèle de rupture d'un commun accord (CDD)

Prix : 14,90 € TTC Nombre de pages : 5 Nombre de caractères : 5313 Mis à jour le : 14/09/2006 Format : WORD Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email Quand utiliser ce contrat : Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré par la loi. Le principe est que le contrat prend fin de plein droit à l’échéance de terme. Mais le CDD peut prendre fin à tout moment en cas d’accord des parties. Cet accord ne peut en aucun cas intervenir par avance. Modèle de rupture d'un commun accord (CDD) Découvrez les modèles de contrat rédigés et commentés par des juristes et avocats. Tous nos modèles sont téléchageables au format WORD et prêts à l'emploi.

Télécharger Ajouter au panier