Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

Accueil > Modèles de contrats > Rupture à l'amiable > Modèle de rupture amiable du CDD

CDI à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, Contrat Nouvelles Embauches ou CDD de remplacement...
Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail, sont prêts à l'emploi !

Rechercher un contrat :


Modèles de contrats


> > > Rupture à l'amiable


Modèle de rupture amiable du CDD


Prix : 14,90 € TTC
Nombre de pages : 5
Nombre de caractères : 5313
Mis à jour le : 14/09/2006
Format : WORD
Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email


Quand utiliser ce contrat : Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré par la loi. Le principe est que le contrat prend fin de plein droit à l’échéance de terme. Mais le CDD peut prendre fin à tout moment en cas d’accord des parties. Cet accord ne peut en aucun cas intervenir par avance.

Modèle de rupture amiable du CDD


Découvrez les modèles de contrat rédigés et commentés par des juristes et avocats.

Tous nos modèles sont téléchageables au format WORD et prêts à l'emploi.


Ajouter au panier 14,90 € TTC
Ajouter au panier
legipme-menu_droit

Mot de passe oublié ?
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Mise en conformité