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Modèle de contrat de Travail VRP Multicartes

Prix : 14,90 € TTC Nombre de pages : 7 Nombre de caractères : 17426 Mis à jour le : 24/07/2007 Format : WORD Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email Quand utiliser ce contrat : Le VRP, est considéré comme un représentant de commerce salarié statutaire. Autrement dit, s’il remplit toutes les conditions attachées à cette profession, il bénéficie alors d’une présomption de VRP et d’une présomption de salariat. S’applique donc à lui un statut comprenant les dispositions générales et particulières du code du travail et les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975. Le contrat VRP multicartes vise les VRP travaillant pour plusieurs employeurs. Que contient ce contrat : ARTICLE 1 : ENGAGEMENT ARTICLE 2 : PERIODE D’ESSAI ET DUREE DU CONTRAT ARTICLE 3 : OBJET DE LA REPRESENTATION ARTICLE 4 : SECTEUR D’ACTIVITE ARTICLE 5 : EXCLUSIVITE ARTICLE 6 : OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES ARTICLE 7 : REMUNERATION ARTICLE 8 : VEHICULE ET FRAIS PROFESSIONNELS ARTICLE 9 : CONGES PAYES – MALADIE - ACCIDENT ARTICLE 10 : ENTRETIEN - COMMISSIONS DE RETOUR SUR ECHANTILLONAGE ET MATERIEL MIS A DISPOSITION ARTICLE 11 : INDEMNITE DE CLIENTELE ARTICLE 12 : NON CONCURRENCE ARTICLE 13: REGIME SOCIAL – CARTE PROFESSIONNELLE: ARTICLE 14: INSCRIPTION PRUD'HOMALE ARTICLE 15: LITIGES

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