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 CDI à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, Contrat Nouvelles Embauches ou CDD de remplacement...
Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail, sont prêts à l'emploi !
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Modèles de contrats
> > > Clauses Modèle de Clause de mobilité
| Prix : 6,90 € TTC |
| Nombre de pages : 3 |
| Nombre de caractères : 3000 |
| Mis à jour le : 10/04/2006 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : La clause de mobilité, c’est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d’éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d’exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l’entreprise.
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Que contient ce contrat :
Le modèle de clause est accompagné d'une notice explicative. |
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Notre conseil :
La clause de mobilité vous permet de réorganiser votre entreprise, et de modifier l'affectation des salariés, sans modification des contrats de travail. |
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