CDI à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, Contrat Nouvelles Embauches ou CDD de remplacement... Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail, sont prêts à l'emploi !

Rechercher un contrat :

Modèles de contrats

> > > Contrat à durée déterminée

Contrat à Durée Déterminée d'usage

Prix : 14,90 € TTC Nombre de pages : 4 Nombre de caractères : 5110 Mis à jour le : 26/08/2006 Format : WORD Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email Quand utiliser ce contrat : On recourt au CDD relatif aux emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI, eu égard au caractère par définition temporaire de ces emplois, à la nature de l’activité et au secteur visé. Un décret établit la liste des secteurs d’activité concernés. Attention cela suppose que l’usage en question soit constant, il doit donc être ancien et admis dans la profession Ex : hôtellerie et restauration, production cinématographique, enseignement, action culturelle, audiovisuel ... Que contient ce contrat : Article I - ENGAGEMENT Article II - OBJET ET DUREE DU CONTRAT Article III - PERIODE D’ESSAI (mention facultative) Article IV - LIEU DE TRAVAIL Article V - HORAIRES Article VI - REMUNERATION Article VII - CONVENTION COLLECTIVE Article VIII - AVANTAGES SOCIAUX Article IX - CONDITIONS PARTICULIERES Article X - RENOUVELLEMENT Article XI – FIN DU CONTRAT Notre conseil : L’absence de signature équivaut à une absence d’écrit, entraînant une requalification automatique du contrat en CDI. Ce contrat est à remettre au salarié dans les deux jours suivant son embauche, à défaut il pourra être requalifié en CDI

14,90 € TTC Ajouter au panier