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 CDI à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, Contrat Nouvelles Embauches ou CDD de remplacement...
Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail, sont prêts à l'emploi !
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Modèles de contrats
> > > Rupture du contrat Modèle de Convention de rupture amiable (rupture conventionnelle du CDI)
| Prix : 14,90 € TTC |
| Nombre de pages : 3 |
| Nombre de caractères : 3000 |
| Mis à jour le : 00/00/0000 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail organise un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la "rupture conventionnelle".
Ainsi, d’un commun accord, les parties pourront donc mettre fin au contrat de travail.
La rupture conventionnelle permet :
au salarié, de bénéficier de l’assurance chômage et de négocier les conditions de son départ de l’entreprise ;
à l’employeur, de sécuriser la rupture du contrat de travail et d’échapper à tout contentieux portant sur l’existence d’un motif de licenciement.
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Que contient ce contrat :
2 modèles de convention de rupture amiable et une notice rédigée par Maître Julien Le Texier, avocat en droit social au Barreau de Paris. |
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Notre conseil :
Ce document se propose de faire le point sur les pièges à éviter, les vérifications à opérer, les précautions à prendre et la marche à suivre pour gérer avec un maximum de sécurité la rupture conventionnelle. |
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