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Contrat de passage en télétravail

Prix : 14,90 € TTC Nombre de pages : 11 Nombre de caractères : 20121 Mis à jour le : 20/04/2006 Format : WORD Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email Quand utiliser ce contrat : Le télétravail est une forme originale de travail à domicile qui utilise l'ensemble des moyens modernes de communication pour que le salarié télétravailleur puisse exécuter sa mission chez lui. La spécificité de la relation de télétravail nécessite ainsi une adaptation contractuelle qui détermine les conditions d'applications et de mise en oeuvre du télétravail. Que contient ce contrat : Cet avenant à votre contrat de travail vous présente l'ensemble des clauses particulières relatives au télétravail. Il contient : Article 1 Objet Article 2 Fonction et qualification de travail Article 3 Changement de domicile Article 4 Acceptation Article 5 Les Modalités du contrat de travail Article 6 Période d’adaptation Article 7 Réversibilité et insertion Article 8 Obligation de confidentialité Article 9 Protection des données Article 10 Vie privée Article 11 Le lieu de travail à distance Article 12 Équipements de travail Article 13 Contrôle périodique des équipements Article 14 Santé et sécurité Article 15 Organisation du travail Article 16 Formation Article 17 Droits collectifs Article 18 Indemnisations du local du télétravailleur Article 19 Rémunération Article 20 La durée de travail Article 21 La rupture du contrat Article 22 Convention collective applicable Notre conseil : L'information et le dialogue sont essentiels à la bonne mise en oeuvre d'une relation de télétravail qui nécessite l'accord volontaire et univoque du salarié.

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