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Contrat Nouvelles Embauches Technico-Commercial

Prix : 14,90 € TTC Nombre de pages : 10 Nombre de caractères : 33232 Mis à jour le : 16/12/2005 Format : WORD Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email Quand utiliser ce contrat : L’ordonnance du 2 août 2005 relative au contrat de travail «nouvelles embauches » permet aux entreprises qui emploient au plus 20 salariés de conclure, pour toute nouvelle embauche ce type de contrat de travail particulier. Ce modèle de contrat est destiné à l'employeur souhaitant embaucher un Technico-Commercial. Que contient ce contrat : Article 1 - Engagement Article 2 - Durée du contrat - Période d'essai Article 3 - Fonctions Article 4 - Conditions d'exécution du contrat Article 5 - Exclusivité Article 6 - Publicité - Collection Article 7 - Tarifs et conditions de vente Article 8 - Rémunération Article 9 - Règlement des commissions Article 10- Clause d’objectif Article 11 - Véhicule utilitaire Article 12 - Frais professionnels Article 13 - Congés payés Article 14 - Maladie - Accident Article 15 - Retraite & prévoyance Article 16 - Rupture du contrat Article 17 – Contestation

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