Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

Accueil > Modèles de contrats > Clauses > Modèle de Clause de discrétion ou de confidentialité

CDI à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, Contrat Nouvelles Embauches ou CDD de remplacement...
Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail, sont prêts à l'emploi !

Rechercher un contrat :


Modèles de contrats


> > > Clauses


Modèle de Clause de discrétion ou de confidentialité


Prix : 6,90 € TTC
Nombre de pages : 3
Nombre de caractères : 3000
Mis à jour le : 00/00/0000
Format : WORD
Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email


Quand utiliser ce contrat : Même en l’absence de toute clause insérée dans son contrat de travail, tout salarié est tenu à une obligation de secret et de discrétion professionnelle concernant les secrets professionnels dont il peut avoir connaissance dans le cadre de l’exécution de ses activités professionnelles.

Que contient ce contrat : Une notice et un modèle de clause
Notre conseil : Important de rappeler cette obligation dans le contrat de travail et en particulier dans certains secteurs d’activité ou certaines professions.


Ajouter au panier 6,90 € TTC
Ajouter au panier
legipme-menu_droit

Mot de passe oublié ?
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Affichage Obligatoire
 - Spécial Entreprise "Indispensable"